-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibiliser le Gouvernement sur l’intérêt de maintenir le niveau incitatif de la fiscalité TIRUERT applicable aux carburants aériens durables afin d’assurer leur incorporation en France.
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KLEB3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics afin que la France défende auprès de l’UE un modèle de « mass balance » permettant le développement d’une filière industrielle de recyclage chimique des plastiques.
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7A41V
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Assurer l’éligibilité des déchets et résidus respectant les critères de la Directive renouvelable, pour la production de carburants aériens durables, dans la règlementation française et européenne.
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUTWC3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre