-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Ajuster la composition de la taxe visant à financer le projet CDG Express pour s'assurer d'une contribution proportionnelle au bénéfice direct du projet entre l'ensemble des acteurs
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36FYJH
- Publication
- 29/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Intégrer provisoirement le Royaume-Uni dans la catégorie des destinations européennes du Brexit sur la connectivité aérienne franco-britannique pour limiter les conséquences sur le trafic aérien
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VR1ERV
- Publication
- 29/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir les innovations technologiques permettant de limiter l'empreinte sonore des avions
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7Y6N3
- Publication
- 29/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Intégrer le budget de l'assurance chômage dans la loi de financement de la sécurité sociale afin de mieux maitriser l'endettement des structures gestionnaires
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2TXR3
- Publication
- 29/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNEDIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Graduer l'éco-contribution prévue dans le cadre du PLF 2020 pour le secteur aérien en fonction de la durée du trajet
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CNO1V
- Publication
- 29/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Renforcer les pouvoirs du régulateur pour le secteur aérien, notamment en matière d'investigation et du champ des éléments soumis à son avis conforme
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMIYM3
- Publication
- 29/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Aménager l'augmentation de la taxe de solidarité dans le secteur aérien afin de préserver la connectivité des territoires
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB1Y43
- Publication
- 29/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Encadrer le déploiement du système de double caisse pour les aéroports dans le cadre de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises économiques
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTJPYH
- Publication
- 29/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Lutter contre la congestion du ciel aérien en permettant une plus grande prédictibilité des perturbations
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WEGE3
- Publication
- 06/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir l'ouverture de la PMA à toutes les femmes
Domaines · Discriminations
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDJD0V
- Publication
- 29/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SOS HOMOPHOBIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Envoi d'un cahier d'acteur pour contribuer à la concertation sur le projet de réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLTDI3
- Publication
- 29/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers