-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Travaux sur le volet forestier du plan de relance et sur le PLF 21 (DEFI Forêt)
Domaines · Impôts, Forêt
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTK6BV
- Publication
- 27/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FORESTIERS PRIVES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLF 2021 : proposition d'amendement pour la prorogation et l'amélioration du dispositif DEFI forêt au-delà de 2020
Domaines · Impôts, Forêt
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGUODV
- Publication
- 27/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FORESTIERS PRIVES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Réforme du CESE : représentation forestière au sein de la nouvelle assemblée
Domaines · Forêt
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQG9BH
- Publication
- 27/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FORESTIERS PRIVES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Prise de contact et échanges sur les enjeux législatifs et réglementaires de la forêt privée à l'occasion de la préparation du plan de relance gouvernemental
Domaines · Forêt
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U98FKV
- Publication
- 27/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FORESTIERS PRIVES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Prise de contact et échanges sur les interconnections entre la gestion durable des forêts privées et les missions de l'OFB
Domaines · Forêt
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4SB1H
- Publication
- 27/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FORESTIERS PRIVES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Présentation de la gestion durable en forêts privées en amont de la sortie d'un rapport sur la forêt et son adaptation au changement climatique aux potentielles conséquences législatives.
Domaines · Forêt
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CG6K3
- Publication
- 27/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FORESTIERS PRIVES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Déconfinement et relance économique du pays et de la filière Forêt-bois; préparation du volet forestier du plan de relance
Domaines · Forêt
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B8YDV
- Publication
- 27/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FORESTIERS PRIVES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibilisation des élus aux enjeux législatifs concernant la sylviculture dans le cadre du changement climatique.
Domaines · Forêt
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZRIQH
- Publication
- 27/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FORESTIERS PRIVES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Point sur les travaux législatifs à venir et pouvant concerner la forêt privée : Loi climat résilience, proposition de loi pour l'accessibilité au cadastre
Domaines · Forêt
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRL0DV
- Publication
- 27/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FORESTIERS PRIVES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Déconfinement et relance économique du pays et de la filière Forêt-bois; préparation du volet forestier du plan de relance
Domaines · Forêt
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSQLX3
- Publication
- 27/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FORESTIERS PRIVES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre