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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Au travers de la loi Climat et Résilience, préciser les exigences de QAI du Code de la Construction et de l'Habitation et systématiser la VMC en rénovation.
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2XZZH
- Publication
- 13/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALDES AERAULIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'action a consisté en une suggestion de dépôts d'amendements par des parlementaires.
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir une aide financière pour l'installation d'un équipement de ventilation hygroréglable en rénovation. Inciter à la traduction réglementaire rapide des exigences en matière de QAI du CCH.
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9A7CV
- Publication
- 13/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALDES AERAULIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec un membre du cabinet de la Ministre Wargon pour se présenter et aborder plusieurs problématiques réglementaires liées à la qualité de l'air intérieur et la ventilation.
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Intégrer des dispositions relatives au contrôle des systèmes de VMC en RE 2020.
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S1ZWV
- Publication
- 13/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALDES AERAULIQUE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'objectif était de sensibiliser l'administration à la nécessité de rendre contraignante le respect des règles de l'art en matière de mise en oeuvre des équipements de ventilation.
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander à un parlementaire de réaliser un entretien relatif à l'importance de parvenir à une bonne qualité de l'air intérieur dans les bâtiments.
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQD6XH
- Publication
- 13/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALDES AERAULIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réalisation d'une interview pour promouvoir l'importance de la qualité de l'air intérieur dans tous les bâtiments.
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réalisation d'une expérimentation sur la qualité de l'air dans des salles de classe.
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPRCI3
- Publication
- 13/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALDES AERAULIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réalisation d'une campagne de mesures de la QAI dans des salles de classe pour mettre en exergue le problème de confinement dans les établissements scolaires.