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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Exportations d'armement : sensibiliser sur les règles respectées par les entreprises et sur les conséquences potentielles d'une européanisation du contrôle
Domaines · Défense
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD5AFV
- Publication
- 04/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GROUPE INDUSTRIE MATERIEL DEFENSE TERRES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En 2020, les députés Jacques Maire et Michèle Tabarot ont réalisé une mission d'information sur le contrôle des exportations d'armements. Dans ce cadre, le GICAT a été auditionné et a pu exposer les règles de contrôle respectées par les entreprises. De même, nous avons alerté sur les difficultés rencontrées par nos adhérents avec des Etats tiers fournissant des composants. Les autorités de ces derniers se permettaient de bloquer des exportations françaises vers des pays avec qui la France a des partenariats stratégiques.
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Fonds Européen de la Défense : alerter sur les difficultés de mise en application dans le but de les régler (licences d'exportation, propriété intellectuelle)
Domaines · Défense
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0X243
- Publication
- 04/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GROUPE INDUSTRIE MATERIEL DEFENSE TERRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le régime français des licences d'exportartion oblige à demander une licence dès que des informations sensibles sont échangées avec des étrangers. Or, cette logique était fondamentalement incompatible avec l'esprit du Fonds Européen de Défense, ce dernier visant à mettre en place des projets européens. Afin de ne pas avoir à demander une licence dès qu'une information était échangée, une adaptation du régime pour le FED a été demandée.
Sur la propriété intellectuelle, les industriels ont soulevé la question de l'appartenance de celle-ci vis-à-vis des pays ayant contribué à un projet et vis-à-vis de la Commission européenne.
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : transmission d'éléments pour promouvoir l'offre industrielle française de sécurisation des grands événements
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YBDRH
- Publication
- 07/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GROUPE INDUSTRIE MATERIEL DEFENSE TERRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Financement bancaire de la défense : sensibiliser sur les difficultés croissantes des entreprises dans le but de mettre à l'agenda politique le sujet
Domaines · Banques, Défense
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRZZZH
- Publication
- 07/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GROUPE INDUSTRIE MATERIEL DEFENSE TERRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre