RHEA CONSEIL

Revenir au plafonnement de fiscalité du tabac dans le PLFSS.

Renforcer les sanctions encourues pour le trafic de cigarettes contrefaites et revoir la hiérarchie des délits au sein de l’article 414.

Élargir le champ de l'AFD aux infractions liées à l’achat et à la détention de produits du tabac contrefaits acquis dans les réseaux de distribution illicites.

Permettre aux agents de police municipale de constater par procès‑verbal la contravention d'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette

Partager les engagements et les actions de Philip Morris France dans le cadre du renforcement de la lutte contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac.

Organiser la visite d'un site bénéficiant de l'installation de panneaux en présence d'un parlementaire.

Proposer les solutions permettant d'œuvrer pour une transition énergétique dans une logique de partenariat avec les collectivités territoriales.

Sécuriser la disposition législative permettant d'avoir le tiers financement pour les travaux de rénovation énergétique des batiments et les équilibres maintenus à l'article L. 2224-34 du CGCT.

Solliciter la désignation de VALHOR comme membre du Conseil National de l'eau.

Solliciter le haut patronage ministériel pour la semaine du Jardinage

Arrêté du 4 septembre 2021 : veiller au maintien de la non obligation d’étiquetage et réévaluer la dangerosité de certaines plantes

Plan Eau : Obtenir la dérogation d'arrosage des jeunes plants dans les arrêtés sécheresse

Décret REUSE des eaux usées : Clarifier la dénomination "espaces verts des batiments"

Plan d’actions correctives à mettre en place concernant les voies d'introduction non intentionnelles relatives aux 66 espèces exotiques envahissantes : Mettre en avant le code de conduite de VALHOR

Projet de décret relatif à la nomenclature de l'artificialisation - Exclure les espaces végétalisés des zones artificialisées par l'insertion du critère de la perméabilité et de la réversibilité

Défendre et promouvoir les projets de nature en ville dans les travaux de la revitalisation des centre villes

Obtenir une dérogation temporaire aux restrictions à obtenir pour les véhicules transportant des végétaux dans le cadre du déploiement des ZFE

Solliciter la présence de responsables publics à l'évenement Jardins Jardin

Accompagner la filière horticole française dans sa transition écologique : recyclage et éco-conception des pots horticoles

Organiser le déplacement d'une ministre dans une visite d'agence dédiée à l’insertion des personnes en situation de handicap

Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux du recrutement dans la région Grand Sud dans le cadre de l'événement Invest in Provence

Faire référencer ManpowerGroup dans les prestations grands licenciements

Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux du plein emploi, des transitions professionnelles et de la formation professionnelle à l'occasion du salon VivaTechnology

Proposer un dispositif d'accompagnement et de transition professionnelle dédiés aux sportifs professionnels de haut niveau

Partager des retours d'expérience ainsi que des recommandations pour l'emploi des personnes en situation de handicap

Partager des retours d'expérience et réaliser des recommandation accélérer pour l'emploi des senior

Convier les décideurs institutionnels au lancement du dispositif "Second Life" à la région Ile-de-France visant à la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau.

Promouvoir les différents dispositifs pour accompagner le gouvernement dans sa lutte contre le chômage le plein emploi

Sécuriser le plafonnement des promotions à 34 % sur les produits Droguerie-Parfumerie-Hygiène dans le cadre de la proposition de loi sur l’équilibre des relations commerciales.

Présenter la stratégie RH du groupe concernant les métiers verts et les compétences permettant aux entreprises de réaliser leur transition écologique.

Modifier l’avant-projet du décret de la REP TSUU afin que la REP soit économiquement viable pour le secteur de l'hygiène en France.

Obtenir des précisions sur les modalités de remboursement des productions lavables

Plan national de l’Eau : Présenter les spécificités de la gestion industrielle de l’eau

Obtenir le label Grande Cause nationale 2024 dans le sillage des JOP 24.

Organiser une soirée organisée sur le thème des Femmes et du sport pour sensibiliser la cause sportive chez les femmes

Sensibiliser les décideurs institutionnels sur la baisse des subventions des Comités départementaux olympiques à l'approche des JOP 24

Établir une mission flash au sein du Parlement afin d'évoluer le dispositif de mise à disposition salariale codifié dans la loi LCAP.

Généraliser le dispositif relatif à une mise à disposition salariale codifié dans la loi LCAP ou prolonger l'expérimentation dans le cadre de l'examen de la loi pour le plein emploi.

Supprimer une disposition inscrite dans le PJL Assurance Chômage

Maintenir l'APEC, organisme paritaire, hors de la liste des organismes référents au sein de France Travail dans le cadre de l'examen de la loi pour le plein emploi.

PLFSS 2024 : Rétablir le statut fiscal de l'associé de SEL dans le cadre de l'ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023

Instaurer un moratoire de 2 ans sur la mise en place de l’agrément des sociétés de téléconsultation posé par l’article 53 de la LFSS pour 2023.