-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de loi de Finances pour 2023: prolongation et extension du suramortissement engins TP
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Bâtiments et travaux publics, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRZTSV
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- EVOLIS-SYMOP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Alerter sur la situation du secteur du soudage en France
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZFEIH
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- EVOLIS-SYMOP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Couts de l'énergie: Insertion de la clause d'imprévision dans les contrats de droit privé
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Politique industrielle, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGQL83
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- EVOLIS-SYMOP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Suite colloque "Emballages" à Bercy : établissement d'une feuille de route incluant les fabricants de machines d'emballage
Domaines · Normes de production, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A56NV
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- EVOLIS-SYMOP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Etablissement d'une liste des solutions décarbonées fabriquées par nos adhérents
Domaines · Normes de production, PME/TPE, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT29PMH
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- EVOLIS-SYMOP
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Fabrication additive: établissement plan national d'impression 3D
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7211H
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- EVOLIS-SYMOP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet d'extension de site industriel d'un adhérent : recherche d'aides régionales
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW1NX3
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- EVOLIS-SYMOP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Appel à Manifestation d'intérêt "Solutions industrie du futur" : paramétrage des Appels à projets à venir
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CUTKV
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- EVOLIS-SYMOP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Evènement "Bercy fait son industrie": propositions d'entreprises exposantes
Domaines · PME/TPE, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0BZG3
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- EVOLIS-SYMOP
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Problématiques et enjeux de digitalisation / numérisation de l'industrie
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Politique industrielle, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAACXYH
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- EVOLIS-SYMOP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Alerte sur les conséquences du projet de suppression d'auto certification de machines dans le futur règlement "Produit machines"
Domaines · Normes de production, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ4YE3
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- EVOLIS-SYMOP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Envoi d'un observatoire de l'investissement productif en France
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQJE9H
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- EVOLIS-SYMOP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Salon Global Industrie: proposition de parcours (entreprises adhérentes)
Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98PFUH
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- EVOLIS-SYMOP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Election présidentielle: propositions de mesures en faveur de l'investissement productif dans les programmes des candidats
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A568V
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- EVOLIS-SYMOP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre