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Fiche acteur HATVP

ASSOCIATION FRANCAISE DE COMMERCIALISATION ET DE MELANGE D'ENGRAIS

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS 11 · 75011

Actions déclarées 3
Période 2021–2023
Identifiant HATVP 882
Année Actions Dépenses estimées
2023 1 5 000 €
2021 2 10 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
43 RUE SEDAINE
75011 PARIS 11
Date d’inscription
10/03/2022
Identifiant national
988261616 (SIREN)

Dirigeants

  • BLAIN Yaniss Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BLAIN Yaniss Président

Champs d’activité

Aéronautique, aérospatiale Agriculture, agroalimentaire Coopération internationale Défense, sécurité Éducation, enseignement, formation Emploi, solidarité Energie Enseignement supérieur, recherche, innovation Entreprises et professions libérales Environnement Gouvernance d’entreprise Médias Numérique Pouvoirs publics et institutions Propriété intellectuelle Santé Société

Organisations d’appartenance

3 actions sur la période 2021–2023

Actions 1–2 sur 2 en 2021
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  1. 2021 < 10 000 €

    Nomenclature ICPE 4702 : Alerter le gouvernement sur les impacts liés à un abaissement des seuils de classification des installations classées concernées par le stockage des ammonitrates

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD04PI3
    Publication
    01/07/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2021 au 31/03/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE COMMERCIALISATION ET DE MELANGE D'ENGRAIS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2021 < 10 000 €

    Alerter le gouvernement sur les difficultés de mise en œuvre liées au nouveau règlement EU sur les fertilisants et le risque d’impasse réglementaire portant sur la mise en marché de certains engrais

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBESOFV
    Publication
    01/07/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2021 au 31/03/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE COMMERCIALISATION ET DE MELANGE D'ENGRAIS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Le nouveau règlement EU sur les fertilisants et le RUE 2019/1009. Objectif des actions déclarées : Demander une solution pour assurer une continuité dans la mise en marché de ces engrais sur le territoire français.