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2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Plan d'action gouvernemental sur le glyphosate: Promouvoir la mise en œuvre de solutions adaptées permettant la réduction d'utilisation du glyphosate en fonction de la disponibilité des alternatives.
Domaines · Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTRMJ3
- Publication
- 29/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MONSANTO SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Proposer et promouvoir des solutions permettant la réduction de l’utilisation du glyphosate en France lorsque des alternatives existent et défendre les moyens de production des agriculteurs français en l'absence de celles-ci.
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2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics aux conséquences socio-économiques de l’interdiction introduite par la loi EGALIM de la production en France et de l’exportation de certains produits phytosanitaires
Domaines · Politique industrielle, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXB1KH
- Publication
- 29/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BAYER SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Promouvoir le maintien d’un cadre favorable à l’emploi et au développement des activités économiques en France.
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2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Présenter le plan « sustainability » mis en œuvre par le groupe Bayer au niveau global.
Domaines · Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YENEH
- Publication
- 29/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BAYER SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Informer les pouvoirs publics des engagements sociétaux et environnementaux pris par le groupe Bayer au niveau global et leur déclinaison au niveau national.
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2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Promouvoir une évaluation des produits phytopharmaceutiques et des nouvelles méthodes de sélection variétale qui repose sur des critères scientifiques
Domaines · Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEFTS3
- Publication
- 29/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BAYER SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Promouvoir la reconnaissance des évaluations effectuées par les agences sanitaires européennes et sensibiliser sur les conséquences de la surtranspostion règlementaire au niveau national. Promouvoir un accès équitable des agriculteurs français aux mêmes innovations que celles utilisées par les agriculteurs des autres pays, notamment par ceux des autres Etats membres.