-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Pénuries de médicaments : renforcer l’agilité sanitaire en France et en Europe pour assurer un accès rapide et durable aux traitements innovants
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KNII3
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2022 au 30/11/2023
- Bénéficiaire
- PFIZER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Art 54 PLFSS Établir différents montants de FTI pour différentes catégories de MTI via un arrêté ministériel, à travers un dialogue entre les autorités publiques et les entreprises
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF02U3
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2022 au 30/11/2023
- Bénéficiaire
- PFIZER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Accompagnement Lysios
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Défendre la propriété intellectuelle et l'exclusivité commerciale pour maintenir les investissements en recherche
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPQEF3
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2022 au 30/11/2023
- Bénéficiaire
- PFIZER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Art 54 PLFSS Associer l’industriel à la définition des données qui devront faire l’objet de la collecte et adapter les contrôles à sa capacité réelle de contrôle
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW0EMH
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2022 au 30/11/2023
- Bénéficiaire
- PFIZER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- accompagnement lysios
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Supprimer l’inclusion des médicaments acquis par Santé publique France du périmètre de calcul de la clause de sauvegarde de l’article 11 du PLFSS
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PB6QV
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2022 au 30/11/2023
- Bénéficiaire
- PFIZER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Accompagnement Lysios
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Art 54 PLFSS Préciser dans la loi les hypothèses dans lesquelles un échec du traitement pourrait être caractérisé et les paiements annuels suspendus
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU0N8H
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2022 au 30/11/2023
- Bénéficiaire
- PFIZER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Accompagnement Lysios
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Mission Financement et Régulation : Promouvoir l'accès aux innovations thérapeutiques en pérennisant le modèle national de protection sociale
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKCNCH
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2022 au 30/11/2023
- Bénéficiaire
- PFIZER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Pour l'Agipharm presentation aux rapporteurs de la mission borne
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Propositions visant à la mise en place d'une politique cohérente et structurée du médicament biosimilaire
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPQTF3
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2022 au 30/11/2023
- Bénéficiaire
- PFIZER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Art 54 PLFSS Préciser que seuls les décès directement imputables à un échec du traitement devraient conduire à l'arrêt des paiements
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA8643
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2022 au 30/11/2023
- Bénéficiaire
- PFIZER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- accompagnement Lysios
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Art 54 PLFSS Ajuster le montant du FTI sur la base de divers critères définis par arrêté ministériel
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFCYUH
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2022 au 30/11/2023
- Bénéficiaire
- PFIZER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- accompagnement lysios
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Nécessité de repenser la politique du médicament en France (financement, régulation)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW0CWV
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2022 au 30/11/2023
- Bénéficiaire
- PFIZER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Substituer à l’article 35 du PLFSS pour les produits ayant bénéficié d’un accès précoce et non intégrés à la liste en sus, un mécanisme proche de celui mentionné par la mission « régulation »
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PB6YV
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2022 au 30/11/2023
- Bénéficiaire
- PFIZER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Accompagnement Lysios
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Supprimer l’article 11 du PLFSS prévoyant une clause de sauvegarde
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQLTOV
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2022 au 30/11/2023
- Bénéficiaire
- PFIZER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Accompagnement Lysios
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Art 54 PLFSS Déterminer le montant de l'Indice de Seuil de Financement (FTI) pour chaque produit individuellement, par arrêté ministériel après dialogue avec l'entreprise exploitant le produit
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DBT83
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2022 au 30/11/2023
- Bénéficiaire
- PFIZER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Accompagnement lysios
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Art 54 PLFSS Plaider pour la négociation conventionnelle du nombre et du montant des échéances de paiement annuelles, en opposition avec les décisions unilatérales du CEPS
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKCLCH
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2022 au 30/11/2023
- Bénéficiaire
- PFIZER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- accompagnement Lysios
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
SOUTENIR LE DÉPISTAGE UNIVERSEL DE LA DRÉPANOCYTOSE
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’un centre hospitalier, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OJBQV
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2022 au 30/11/2023
- Bénéficiaire
- PFIZER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Accompagnement bluestar