-
2022
< 10 000 €
Renforcer le bien-être au travail en renforçant la prévention en santé au travail des chefs d’entreprise.
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOWR73
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Intégrer les nouvelles façons de travailler comme le télétravail et l’incidence que peuvent avoir ces nouvelles mesures sur la vie économique.
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPL623
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Accroître les interventions financières publiques en capital-investissement et les contrôle des investissements étrangers dans les domaines stratégiques pour protéger les entreprises sensibles.
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKE4P3
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lutter contre la dépendance économique en élargissant les capacités d’action financière et juridique.
-
2022
< 10 000 €
Favoriser la prospection à l’international en faisant la promotion de VIE en France pour 12 mois minimum dédiés à cette prospection à l’international.
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7QINV
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Instaurer un crédit d’impôt pour les PME qui s’internationalisent. Ce crédit d’impôt serait pour proportionnel à l’accroissement du chiffre d’affaires à l’export de ces PME.
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJSETV
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Accroitre la transition écologique des TPE-PME pour construire une véritable économie circulaire : renforcer et inscrire dans la durée le financement et l’accompagnement de cette transition écologique
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00GF6V
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Soutenir la participation des entreprises de la sous-traitance industrielle et des services à l’industrie aux projets de renouveau productif en multipliant les plateformes technologiques des TPE-PME
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K81X3
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Soutenir la structuration des filières industrielles en mobilisant des fonds publics.
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU7XR3
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Engager l'ensemble du tissu d'entreprises de l'industrie et des services à l'industrie dans le renouveau productif en multipliant les plateformes technologiques partagées à disposition des TPE-PME.
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWL9DH
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Proposer une « conduite accompagnée » aux apprentis créateurs/repreneurs d’entreprises avec une formation théorique à la gestion puis une formation pratique auprès de chefs d’entreprises volontaires.
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFDSCH
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Proposer l’entreprenariat en matière de spécialité au baccalauréat pour le proposer autant aux jeunes filles qu’aux garçons.
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D8013
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Anticiper des besoins dans les métiers de demain et en tension, en associant les CCI aux actions des branches professionnelles, de l’Etat et des Régions.
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P8S8V
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Valoriser la production des entreprises françaises en encourageant les français à consommer des produits fabriqués en France.
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPWLBV
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Développer le commerce de proximité par une meilleure logistique du dernier kilomètre via la création d’espaces de logistique urbaine dans les cœurs de ville, à destination des commerçants
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZALR63
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- stockage des biens, mutualisation des tournées et coordination du transport en flux tendu
-
2022
< 10 000 €
Développer le commerce de proximité par une équité fiscale entre les pure players et le commerce physique et une différentiation tarifaire en faveur de la vente dans les commerces physiques
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABR6IV
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Développer le commerce de proximité pour reconquérir les centralités dans tous les territoires par la création d’un fonds d’aide national dédié au commerce de centralité urbaine et rurale
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92LINH
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Investir pour le développement de l’alternance et de l’apprentissage via la pérennisation des aides aux entreprises afin d’inciter au recrutement durable d’apprentis et d’alternants.
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRUE1H
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- soutien aux CFA des territoires ruraux, mesures correctives en faveur des CFA interprofessionnels, développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur, promotion de l’Erasmus de l’apprentissage afin de favoriser la mobilité européenne des apprentis, valorisation des entrepreneurs qui font appel aux alternants.
-
2022
< 10 000 €
Élections législatives : rencontre des nouveaux députés pour les sensibiliser à la Taxe pour frais de Chambres de Commerce et d’Industrie (TCCI) dans le cadre de la loi de finances 2023.
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW8ANV
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Promotion de la formation tout au long d’une carrière et conseil RH par les TPE-PME.
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQBYNV
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Mobiliser le réseau des CCI pour accompagner les donneurs d’ordres dans leurs projets de (re)sourcing en France.
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFRCC3
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Développer le commerce de proximité par la création d’un fonds d’aide national dédié au commerce de centralité urbaine et rurale et la redynamisation des centralités commerciales
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXASTL3
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Accroitre la digitalisation des commerçants, des hôtels-restaurants et des TPE en renforçant dans la durée leur financement et leur accompagnement digital.
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQRB1H
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre