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Fiche acteur HATVP

SC DES AUTEURS ARTS VISUELS IMAGE FIXE

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · PARIS 9 · 75009

Actions déclarées 2
Période 2024
Identifiant HATVP 929
Année Actions Dépenses estimées
2024 2 10 000 €
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée
82 RUE DE LA VICTOIRE
75009 PARIS 9
Date d’inscription
30/01/2024
Identifiant national
803649292 (SIREN)

Dirigeants

  • THEVENOT Loïc Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • MONNET Corinne Déléguée Générale

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire Transports, logistique

Organisations d’appartenance

Adresse

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2 actions sur la période 2024

2024 · 2
Actions 1–2 sur 2 en 2024
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  1. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Rendre effectif la perception par les auteurs de la part appropriée et équitable du droit voisin des éditeurs et des agences de presse

    Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Arts, culture, Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV9RJFO3
    Publication
    26/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SC DES AUTEURS ARTS VISUELS IMAGE FIXE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Assurer la protection des intérêts des auteurs des arts visuel face au développement des systèmes d'intelligence artificielle générative

    Domaines · Propriété intellectuelle, Arts, culture, Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNW42SV
    Publication
    26/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SC DES AUTEURS ARTS VISUELS IMAGE FIXE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre