-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Contribuer à obtenir le maintien de la taxe pour frais de CCI en contrepartie d'un prélèvement sur les fonds de roulement des CCI
Domaines · Economie, Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DN07V
- Publication
- 02/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Promouvoir le développement de l'aéroport de Lorient Bretagne Sud au sein de la région Bretagne
Domaines · Transports, logistique, Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Autres décisions publiques, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens, Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7EWMV
- Publication
- 02/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Rechercher et mettre en oeuvre des solutions pour favoriser la transition écologique des entreprises du Morbihan, notamment réduire leurs consommations d’eau et d’énergie et leurs déchets
Domaines · Ressources naturelles, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQF45H
- Publication
- 02/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Favoriser la création de maisons des entreprises dans dans plusieurs villes du Morbihan, ainsi que la constitution de conseils économiques du territoire
Domaines · Economie, Gouvernance d’entreprise
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8AJZV
- Publication
- 02/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Permettre à l’aéroport de Lorient Bretagne Sud de disposer d’agents AFIS (contrôle aérien), pour étendre les plages horaires de vols et envisager plus de lignes aériennes civiles et commerciales
Domaines · Transports, logistique, Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E1Z5V
- Publication
- 02/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Appuyer la candidature au patrimoine mondial de l'humanité (Unesco) du site des mégalithes de Carnac
Domaines · Arts, culture, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWP1QV
- Publication
- 02/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Rechercher et mettre en oeuvre des solutions pour favoriser la réutilisation des eaux usées traitées dans le Morbihan
Domaines · Ressources naturelles, Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V008IZV
- Publication
- 02/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Rechercher et mettre en oeuvre des solutions pour répondre aux besoins en logements des actifs dans le Morbihan, notamment les travailleurs saisonniers
Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJIW6V
- Publication
- 02/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Promouvoir une politique du tourisme du Morbihan commune et concertée entre acteurs
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S9KT3
- Publication
- 02/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Rechercher et mettre en oeuvre des solutions pour limiter la hausse du coût de l’énergie pour les entreprises du Morbihan
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPB8XV
- Publication
- 02/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Appuyer l'ouverture et/ou le financement de nouvelles lignes aériennes concernant l'aéroport de Lorient Bretagne sud
Domaines · Transports, logistique, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOYI93
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Etre remboursé des avances faites par la CCI du Morbihan au fonds de roulement de l'aéroport de Lorient Bretagne Sud, dans le cadre du contrat de concession avec la DGAC
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPDA7V
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir un agrément pour l'importation de marchandises biologiques par le Port de commerce de Lorient Bretagne Sud
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPEDY3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre