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Fiche acteur HATVP

SYND NATIONAL PROFESSIONELS IMMOBILIERS

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75116

Actions déclarées 22
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 946
Année Actions Dépenses estimées
2024 11 55 000 €
2023 6 30 000 €
2022 3 15 000 €
2020 1 0 €
2019 1 0 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
SYND NATIONAL PROFESSIONELS IMMOBILIER 26 AVENUE VICTOR HUGO
75116 PARIS
Date d’inscription
29/03/2022
Identifiant national
922160296 (SIREN)

Dirigeants

  • GABORIT Jean Fondateur
  • RIVALLAND Guillaume Fondateur

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BAJON Agapé Chargée de mission
  • Gaborit Jean Dirigeant
  • RIVALLAND Guillaume Dirigeant
  • TEIXEIRA PONTES Kevin Consultant associé

Champs d’activité

Aéronautique, aérospatiale Agriculture, agroalimentaire Commerce extérieur Economie Energie Enseignement supérieur, recherche, innovation Pouvoirs publics et institutions Sports, loisirs, tourisme Transports, logistique

Organisations d’appartenance

Adresse

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22 actions sur la période 2019–2024

2024 · 11 2023 · 6 2022 · 3 2020 · 1 2019 · 1
Actions 1–11 sur 11 en 2024
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  1. 2024 < 10 000 €

    Dénoncer les impacts pour les syndics professionnels du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

    Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YPBAE3
    Publication
    10/02/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYND NATIONAL PROFESSIONELS IMMOBILIERS
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 < 10 000 €

    Alerter le Gouvernement sur les impacts du Projet de loi n°1984 relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFUND3
    Publication
    10/02/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYND NATIONAL PROFESSIONELS IMMOBILIERS
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 < 10 000 €

    Indexer les honoraires de location des professionnels de l'immobilier conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 6 juillet 1989.

    Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWZ1GH
    Publication
    10/02/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYND NATIONAL PROFESSIONELS IMMOBILIERS
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2024 < 10 000 €

    Introduire une démarche de simplification pour les professions immobilières et revoir les obligations en matière de décence énergétique des logements

    Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OEKTV
    Publication
    10/02/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYND NATIONAL PROFESSIONELS IMMOBILIERS
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2024 < 10 000 €

    Modifier les dispositions relatives au critère de décence des logements loués basé sur la performance énergétique des logements et le calendrier d'application

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5D6MZV
    Publication
    10/02/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYND NATIONAL PROFESSIONELS IMMOBILIERS
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2024 < 10 000 €

    Interpeller le Premier Ministre sur les impacts de la hausse de la part départementale des droits de mutation annoncée

    Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUAL4H
    Publication
    10/02/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYND NATIONAL PROFESSIONELS IMMOBILIERS
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2024 < 10 000 €

    Alerter sur les risques pour les professionnels de l'immobilier vis à vis de leurs obligations Tracfin par l'introduction d'un nouveau de discrimination basé sur la domiciliation bancaire

    Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBO81F3
    Publication
    10/02/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYND NATIONAL PROFESSIONELS IMMOBILIERS
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2024 < 10 000 €

    Modifier le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKITD3
    Publication
    10/02/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYND NATIONAL PROFESSIONELS IMMOBILIERS
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2024 < 10 000 €

    Modifier les droits de stationnement des professionnels de l'immobilier dans la ville de Paris

    Domaines · Economie Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIK1APH
    Publication
    10/02/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYND NATIONAL PROFESSIONELS IMMOBILIERS
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2024 < 10 000 €

    Modifier les droits de stationnement des professionnels de l'immobilier dans la ville de Paris

    Domaines · Economie Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1DAFL3
    Publication
    10/02/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYND NATIONAL PROFESSIONELS IMMOBILIERS
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  11. 2024 < 10 000 €

    Interpeller le Gouvernement sur les impacts de la hausse de la part départementale des droits de mutation annoncée

    Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZADO93
    Publication
    10/02/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYND NATIONAL PROFESSIONELS IMMOBILIERS
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre