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Fiche acteur HATVP

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · VERT-LE-GRAND · 91810

Actions déclarées 5
Période 2024
Identifiant HATVP 967
Année Actions Dépenses estimées
2024 5 25 000 €
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée
ECOSITE DE VERT LE GRAND - ECHARCON
91810 VERT-LE-GRAND
Date d’inscription
02/04/2024
Identifiant national
H735409849 (HATVP)

Dirigeants

  • BOSSUYT Stéphane PRESIDENT

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BOSSUYT Stéphane PRESIDENT
  • CAILLOUEL Alice VICE PRESIDENTE DEPARTEMENT 27
  • CHARPENTIER Nicolas TRESORIER
  • CHESNEAU Isabelle CONSEILLERE
  • DE MASFRAND Gaelle Service Communication
  • DECLOMESNIL Herve CONSEILLER
  • FERET Emmanuelle CONSEILLERE
  • HAMET Francois CONSEILLER
  • LANGLAIS Virginie VICE PRESIDENTE DEPARTEMENTS 14/50
  • LORGEOUX Arnauld CONSEILLER
  • MARTIN Catherine VICE PRESIDENTE DEPARTEMENT 76
  • MASSELIN Nathalie Service tableau
  • MAUNY UHL Florence CONSEILLERE
  • MEKREFI Abbla responsable administrative/directrice de pôle
  • PONTILLON Charline SECRETAIRE GENERALE ADJOINTE
  • PROTOIS Laurent CONSEILLER
  • SOURY Joel CONSEILLER
  • THINON Claire SECRETAIRE GENERALE

Champs d’activité

Entreprises et professions libérales

Adresse

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5 actions sur la période 2024

2024 · 5
Actions 1–5 sur 5 en 2024
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  1. 2024 < 10 000 €

    Actions pour la création de la SEM départementale "Essonne Energies" dont Semardel sera un actionnaire

    Domaines · Energie, Gouvernance d’entreprise Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT1OSB3
    Publication
    08/04/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 < 10 000 €

    Dans le cadre de la réponse à l'appel à projet de l'ADEME sur l'utilisation du combustible solide de récupération (CSR) obtenir une lettre d'engagement d'une collectivité à utiliser l'énergie produite

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPE9BU3
    Publication
    08/04/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 < 10 000 €

    Obtenir une délibération sur le Plan stratégique de l'entreprise et la prise de participation dans des sociétés tierces en cours de constitution

    Domaines · Gouvernance d’entreprise Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV9RE083
    Publication
    08/04/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    La démarche consiste à informer, puis a veiller à l'inscription à l'ordre du jour du plan stratégique et des délibérations relatives à la prise de participation dans des sociétés tierces en cours de constitution
  4. 2024 < 10 000 €

    Dans le cadre de la réponse à l'appel à projet de l'ADEME sur l'utilisation du combustible solide de récupération (CSR) obtenir des informations sur l'avancée du projet

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFGUX83
    Publication
    08/04/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2024 < 10 000 €

    Obtenir une délibération sur le rapport annuel du mandataire prévu dans le CGCT

    Domaines · Gouvernance d’entreprise Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV14KIRV
    Publication
    08/04/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    La démarche consiste à informer, puis a veiller à ce l'inscription à l'ordre du jour du rapport du mandataire tel que prévu dans le CGCT.