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2021
< 10 000 €
Conserver des moyens de productions dans le cadre du plan pollinisateur
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQAFBH
- Publication
- 03/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- - Instaurer une classification « 0 contrainte » d’emblée sur le produit qui ne présente pas de risque lors de l’évaluation de l’ANSES ;
- Allonger la plage horaire de traitement (-2h av. coucher ; -2h av.
lever) et permettre de traiter le matin à dose réduite
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2021
< 10 000 €
Stopper la contrainte des ZNT sur les parcelles agricoles
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG6RDV
- Publication
- 03/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les ZNT (Zones de Non Traitement). Demander que les documents d’urbanisme intègrent cette nouvelle règlementation et imposent dans l’obtention des nouveaux permis de construire une bande dit de non traitement de minimum 3 mètres intégrée dans la propriété, sinon l’agriculture se retrouve une nouvelle fois avec une double peine pour les exploitants
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2021
< 10 000 €
Bloquer les aménagements routier et arrêtés municipaux entravant la circulation des engins agricoles sur les routes
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9QWKV
- Publication
- 03/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sur le département de plus en plus de maires prennent des décisions unilatérales d’interdiction de circulation des engins agricoles sur les voies de circulation de leur territoire, bloquant l’activité agricole.
D’autres mettent en place des aménagements provoquant une gêne parfois irrémédiable pour la circulation des engins agricoles.
Ces arrêtés municipaux et aménagements ne sont jamais pris en concertation avec le monde agricole et ne prennent jamais en compte la continuité de l’activité agricole sans allongement de parcours.
Nous avons dernièrement sollicité la préfecture, qui, semble-t-il ne peut juger du fond mais seulement de la forme.
Nous attendons des réponses de la préfecture
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2021
< 10 000 €
problème de la réforme de la politique agricole commune
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZCQNV
- Publication
- 03/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Conserver les soutiens actuels de la politique agricole.
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2021
< 10 000 €
Limiter la multiplication des déchets sauvages sur les parcelles agricoles grâce à l'appareil judiciaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TYD83
- Publication
- 03/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous attendons :
- Une meilleure réponse judiciaire et des sanctions dissuasives, le code de l’environnement prévoit des sanctions qui sont très peu appliquées dans les faits. - Un partenariat à établir avec les communautés de communes qui ont pour la plupart la compétence en termes de déchets pour l’enlèvement des dépôts sauvages sur le territoire.
- Une sensibilisation des maires concernant leurs obligations et pouvoirs, en termes d’enquêtes et de recours mais aussi d’obligation d’enlèvement.
- Améliorer les dispositifs actuels comme le fonds propreté de la Région car les dispositifs pour empêcher les dépôts financés par la région ne sont pas tous efficients.
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2021
< 10 000 €
Rencontre avec les parlementaires et conseillers départementaux pour échanger sur les problématiques agricoles territoriales
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD04T43
- Publication
- 19/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- rencontre avec les députés et conseillers départementaux les 15 18 25 et 26 mars sur les quatre principaux secteurs du département.