-
2019
< 10 000 €
Projet de loi "Croissance et Transformation des entreprises" : étendre l'obligation pour les conseils régionaux de conventionner avec les chambres de métiers et de l'artisanat de niveau régional
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Aides aux entreprises, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YYLO3
- Publication
- 28/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande aux députés de soutenir un amendement visant à obliger les Conseils Régionaux à conventionner avec les Chambres de Métiers et de l'Artisanat et à les considérer comme des réseaux de proximité à prendre en compte pour établir leurs stratégies régionales en matière de développement économique et de Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) afin que les besoins des entreprises artisanales soient pris en compte dans les dispositifs mis en œuvre. (08/03/2019)
-
2019
< 10 000 €
Assemblée générale : organiser une conférence-débat sur le thème des "nouveaux artisans" suivie d'une remise de trophées "Femmes de l'Artisanat"
Domaines · PME/TPE, Formation professionnelle, Egalité femmes/hommes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQAQP3
- Publication
- 28/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mettre en exergue de nouveaux profils d'artisans souvent atypiques afin de montrer la richesse de ce secteur économique. Mettre en avant la place grandissante des femmes dans l'artisanat en tant que cheffes d'entreprises. Témoignage d'une auteure d'un livre sur le sujet des nouveaux artisans (25/11/2019)
-
2019
< 10 000 €
Loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" : remercier les parlementaires pour leur intervention sur la question des coûts-contrats.
Domaines · Formation professionnelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0OGG3
- Publication
- 28/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lettre de remerciements adressée aux parlementaires suite à la décision du Gouvernement visant à ce que les niveaux de prise en charge définis par les branches professionnelles soient retenus comme mode de financement pour tous les contrats d'apprentissage signés à compter du 01/09/2019 et, plus largement, sur le droit d'option qui permet aux Centres de Formation d'Apprentis de choisir le financement qui leur est le plus favorable jusqu'en juillet 2020. (30/10/2019)
-
2019
< 10 000 €
Loi "Pour la Liberté de choisir son avenir professionnel" (dispositions transitoires) : demander des niveaux identiques de financement pour tous les contrats d'apprentissage.
Domaines · Formation professionnelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD6WM3
- Publication
- 28/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi aux parlementaires d'une motion du réseau national des Chambres de Métiers et de l'Artisanat qui demande que le niveau de prise en charge défini par les branches professionnelles soit retenu dès le 1er janvier 2020 pour tous les contrats d'apprentissage actifs, quelle que soit leur date de signature ; ceci afin de ne pas créer des financements à deux vitesses pour un même diplôme à quelques semaines d'écart. (03/06/2019)
-
2019
< 10 000 €
Loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" : demande de révision du nouveau système de financement de l'apprentissage sur la base des "coûts-contrats".
Domaines · Formation professionnelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFCRJV
- Publication
- 28/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier aux parlementaires pour leur demander de soutenir et relayer la position du réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat auprès du Gouvernement sur le point suivant : il est prévu que le nouveau système de financement de l'apprentissage, sur la base des coûts contrats, s'applique aux seuls contrats signés au 01/01/2020. Or, il est demandé à ce que les contrats signés entre le 01/09/2019 et le 31/12/2019, dans le cadre des conventions quinquennales, puissent aussi bénéficier de ce système à compter du 01/01/2020, ce dans un souci d'égalité avec les autres acteurs chargés de l'apprentissage. (27/06/2019)
-
2019
< 10 000 €
Projet de loi "Croissance et Transformation des Entreprises" : prendre en compte une nouvelle rédaction de l'article 2 au niveau du registre général dématérialisé.
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Aides aux entreprises, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBZWPV
- Publication
- 28/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande aux députés de soutenir un amendement qui prend en compte la remarque rédactionnelle du ministre de l'économie, portant à la fois sur la nature économique des entreprises à préciser dans le registre général dématérialisé et sur le maintien du Répertoire des Métiers (08/03/2019).
-
2019
< 10 000 €
Projet de loi "Croissance et Transformation des entreprises" : ajouter la nature économique de l'entreprise dans le registre général dématérialisé des entreprises
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Aides aux entreprises, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLJEOV
- Publication
- 28/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande aux députés de soutenir un amendement visant à mentionner, dans le registre général dématérialisé, l'activité des entreprises (civile, commerciale et/ou artisanale, libérale) qui fonde les actions de développement initiées par les chambres consulaires. (08/03/2019)
-
2019
< 10 000 €
Projet de Loi "Croissance et Transformation des Entreprises" : maintenir l'existence des Répertoires des Métiers
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Aides aux entreprises, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CTR9V
- Publication
- 28/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande aux députés de soutenir un amendement visant à conserver les Répertoires des Métiers qui constituent l'ADN de la filière artisanale et le socle des missions des Chambres de Métiers (08/03/2019)
-
2019
< 10 000 €
Assemblée générale : organiser une table ronde sur la thématique de "l'artisanat au cœur des territoires"
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Aides aux entreprises, Formation professionnelle, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSZSY3
- Publication
- 28/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organiser une table ronde sur le thème de "l'artisanat au cœur des territoires" afin d'écouter et d'échanger avec des artisans et des élus locaux sur leur quotidien ainsi que sur leurs attentes et leurs besoins. Témoins : le président de l'association des maires et présidents d'EPCI, un élu local, une cheffe d'entreprise artisanale, un artisan, un apprenti. (24/06/2019)
-
2019
< 10 000 €
Projet de loi "croissance et transformation des entreprises" : maintenir l'existence des répertoires des métiers.
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Aides aux entreprises, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YWKLH
- Publication
- 28/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande aux députés de soutenir un amendement visant à conserver les répertoires des métiers qui constituent l'ADN de la filière artisanale et le socle des missions des Chambres de métiers et de l'artisanat. (26/02/2019).
-
2019
< 10 000 €
Projet de loi "croissance et transformation des entreprises" : supprimer l'article 13bisB qui engage la fusion des trois réseaux consulaires
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Aides aux entreprises, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLS52V
- Publication
- 28/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande aux sénateurs de soutenir un amendement visant à supprimer cet article qui constitue un danger pour la proximité car il engage la fusion des trois réseaux consulaires (métiers/artisanat - commerce/industrie - agriculture) (23/01/2019)
-
2019
< 10 000 €
Projet de loi "croissance et transformation des entreprises" : maintenir le caractère obligatoire du stage d'accompagnement à l'installation
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Aides aux entreprises, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB6BXV
- Publication
- 28/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande aux députés de soutenir un amendement visant à maintenir le caractère obligatoire du stage d'accompagnement à l'installation dont la première partie devra se dérouler avant l'immatriculation. Formation unanimement reconnue comme fondamentale tant par les porteurs de projets eux-mêmes que par les établissements financiers. Maintenir le caractère obligatoire sur deux journées. Garantir une journée de formation apportant les bases indispensables à tous les créateurs avant leur immatriculation. (26/02/2019)
-
2019
< 10 000 €
Projet de loi "croissance et transformation des entreprises" : solliciter le rétablissement de l'article 13bisA afin de maintenir un réseau national de chambres de métiers et de l'artisanat
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Aides aux entreprises, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HA5YBH
- Publication
- 28/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande aux sénateurs de soutenir un amendement visant à réintroduire la généralisation de l'organisation administrative du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat autour d'un établissement unique régional, en précisant les moyens d'actions des chambres de niveau départemental en faveur de leur département. Faire en sorte qu'elles puissent disposer d'un budget d'initiative locale et assurer une offre de services de proximité dans chacun de leur département, adaptée aux besoins et particularités de leur territoire et de leur bassin économique. L'objectif est aussi de garantir un pilotage régional par les présidents de niveau départemental eux-mêmes. (23/01/2019)