-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Introduire le remboursement du permis de conduire par le biais du Contrat d'Engagement Jeunes
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFA193
- Publication
- 16/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENSEIGNANTS ET AUTO- ECOLES D’AVENIR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Rencontre avec l'intégralité de la profession sur l'avenir des usages de la mobilité
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP74O3
- Publication
- 16/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENSEIGNANTS ET AUTO- ECOLES D’AVENIR
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Identifier des leviers législatif pour réduire le délais d'attente pour l'obtention du permis de conduire
Domaines · Transports, logistique, Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK0ZO3
- Publication
- 16/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENSEIGNANTS ET AUTO- ECOLES D’AVENIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Adaptation de la réglementation aux candidats libres et aux auto-entrepreneurs
Domaines · Entreprises et professions libérales, Transports, logistique, Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWKYNH
- Publication
- 16/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENSEIGNANTS ET AUTO- ECOLES D’AVENIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre