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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Chambre consulaire · BOURG EN BRESSE · 01000

Actions déclarées 5
Période 2019–2020
Identifiant HATVP 977
Année Actions Dépenses estimées
2020 2 10 000 €
2019 3 15 000 €
Dénomination
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Type d’organisation
Chambre consulaire
Adresse déclarée
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT 102 BD EDOUARD HERRIOT
01000 BOURG EN BRESSE
Date d’inscription
30/04/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
444087704 (SIREN)

Champs d’activité

Banques, assurances, secteur financier et extra financier Emploi, solidarité Santé

Organisations d’appartenance

Adresse

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5 actions sur la période 2019–2020

2020 · 2 2019 · 3
Actions 1–2 sur 2 en 2020
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  1. 2020 < 10 000 €

    Vote en faveur de l'amendement/article 265 du code des douanes lors des travaux liés au Projet de Loi de Finances 2021 concernant la fiscalité du BIOFIOUL.

    Domaines · Fonction publique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RMMWV
    Publication
    08/07/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courrier transmis aux 3 sénateurs de l'Ain
  2. 2020 < 10 000 €

    Présentation de la plate-forme "Sauvons nos commerces" développée pendant le confinement pour promouvoir la consommation locale

    Domaines · Collectivités territoriales Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGUU0V
    Publication
    08/07/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courrier transmis aux 14 intercommunalités dont le siège est dans le département