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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Chambre consulaire · BOURG EN BRESSE · 01000

Actions déclarées 5
Période 2019–2020
Identifiant HATVP 977
Année Actions Dépenses estimées
2020 2 10 000 €
2019 3 15 000 €
Dénomination
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Type d’organisation
Chambre consulaire
Adresse déclarée
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT 102 BD EDOUARD HERRIOT
01000 BOURG EN BRESSE
Date d’inscription
30/04/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
444087704 (SIREN)

Champs d’activité

Banques, assurances, secteur financier et extra financier Emploi, solidarité Santé

Organisations d’appartenance

Adresse

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5 actions sur la période 2019–2020

2020 · 2 2019 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2019
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  1. 2019 < 10 000 €

    Position CMA Ain Loi Pacte, maintien du stage obligatoire de préparation à l'installation, du Répertoire des Métiers et de la légitimité des Chambres départementales

    Domaines · Fonction publique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2ZV9PIXH
    Publication
    24/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courrier transmis aux 5 députés de l'Ain le 26 février 2019
  2. 2019 < 10 000 €

    -Point de comparaison situation de salariés en fonction du niveau de rémunération impact abattement 10 % frais professionnels - comparaison formes juridiques indépendants

    Domaines · Professions réglementées, Aides aux entreprises Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    FY3G0DGH
    Publication
    24/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Réunion de travail Président CMA de l'Ain avec Député S TROMPILLE le 15/07/2019
  3. 2019 < 10 000 €

    Projet de loi PACTE /position défavorable régionalisation à marche forcée des CMA

    Domaines · Fonction publique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UYVIQ0LH
    Publication
    24/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courrier adressé aux 3 Sénateurs de l'Ain le 25 janvier 2019