-
2020
< 10 000 €
PDLF 2021 : solliciter le soutien des Sénateurs en faveur des amendements I-325, I-351, I-715 et I-967.
Domaines · Finances, Aides aux entreprises, Formation professionnelle, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFKFUH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
PDLF2021 : solliciter le soutien des Députées en faveur des sous-amendements 1220, 1221, 1222, 1224 et 1225 permettant de relever le plafond de la taxe pour frais de CMA.
Domaines · Finances, Aides aux entreprises, Formation professionnelle, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQWBZH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
"Fonds de solidarité/crise sanitaire" : interpeler le Gouvernement pour une plus grande efficacité du fonds de solidarité au bénéfice des entreprises artisanales
Domaines · Finances, Aides aux entreprises, Aide au développement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWWYDH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Porter le seuil de perte de CA à 20 % ; supprimer l'obligation d'absence de dettes fiscales et sociales au 31/12/19 ; prendre en compte la situation des conjoints-collaborateurs ; faciliter l'accès à l'aide complémentaire ; supprimer l'obligation d'avoir au moins un salarié ; supprimer l'obligation de justifier l'impossibilité de régler les dettes exigibles dans les 30 jours. Il est souhaité le maintien du Fonds de solidarité au-delà de la levée du confinement et la garantie que les aides perçues au titre de ce fonds seront bien défiscalisées.