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2019
-0
"Loi PACTE":solliciter dépôt 4 amendements 1/maintien caractère obligatoire SPI jusqu'au 1/1/20, 2/maintien du RM, 3/nature éco de l'entreprise, 4/Obligation conventionnement CMA de région et Régions
Domaines · Finances, Aides aux entreprises, Formation professionnelle, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KCIGH
- Publication
- 11/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 24/03/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
-0
"Rencontre avec M. Bernard BUIS, Sénateur de la Drôme : solliciter le maintien du caractère obligatoire du SPI.
Domaines · Finances, Aides aux entreprises, Formation professionnelle, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1PTX3
- Publication
- 11/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 24/03/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
-0
"Loi PACTE" : solliciter le maintien du caractère obligatoire du SPI jusqu'au 1er/01/2020 ; "Etablissement public unique" : solliciter le maintien des emplois dans la délégation départementale
Domaines · Finances, Aides aux entreprises, Formation professionnelle, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36TLM3
- Publication
- 11/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 24/03/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
-0
"Grand débat national" : solliciter une intervention du Président Emmanuel MACRON à la CMA de la Drôme.
Domaines · Dialogue social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YGIK3
- Publication
- 11/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 24/03/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
-0
"Loi PACTE" : solliciter le maintien du caractère obligatoire du stage préalable à l'installation (SPI)
Domaines · Finances, Aides aux entreprises, Formation professionnelle, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLLCJH
- Publication
- 11/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 24/03/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
-0
"Loi PACTE" : solliciter le maintien du caractère obligatoire du SPI ; "Etablissement Public Unique Régional : solliciter le maintien des emplois dans la délégation départementale.
Domaines · Finances, Aides aux entreprises, Formation professionnelle, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB91AV
- Publication
- 11/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 24/03/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
-0
"Loi PACTE" : proposer un aménagement législatif concernant l'article 2 relatif au Répertoire des Métiers et l'article 4 relatif au Stage Préalable à l'Installation (SPI)
Domaines · Finances, Aides aux entreprises, Formation professionnelle, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V09O5V
- Publication
- 11/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 24/03/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
"Réforme du financement de l'apprentissage" : sensibiliser les Députées sur les conditions de mise en oeuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage.
Domaines · Finances, Aides aux entreprises, Formation professionnelle, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5EY03
- Publication
- 11/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
"Réforme du financement de l'apprentissage" : sensibiliser les Sénateurs sur les conditions de mise en oeuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage.
Domaines · Finances, Aides aux entreprises, Formation professionnelle, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GZAQH
- Publication
- 11/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
"Loi PACTE" : rappeler les points de vigilance dans l'intérêt de l'artisanat concernant les articles 2, 4 et 13 bis A.
Domaines · Finances, Aides aux entreprises, Formation professionnelle, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WGBSV
- Publication
- 11/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre