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2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Article L253-6 du code rural sur la définition des produits Biocontrôle : demande d'aménagement des critères de la définition pour rendre éligible certains produits
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38RI7V
- Publication
- 21/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Décret listant les substances actives présentant des modes d’actions identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes: demande d'exclusion du sulfoxaflor de la liste des substances actives visées
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UG0PH
- Publication
- 19/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PJL PACTE : Soutenir la disposition visant à abroger la mesure interdisant de la production, le stockage, et la circulation de produits phytopharmaceutiques non approuvés au niveau européen
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WG0WV
- Publication
- 27/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre