-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
TRAVAILLER SUR LA SIMPLIFICATION DE RÉGLEMENTATION POUR LA
PUBLICITÉ À LA TÉLÉVISION ET LA RÉDUCTION DES ASYMÉTRIES
RÉGLEMENTAIRES AVEC LE SECTEUR DIGITAL.
Domaines · Impôts, Publicité, Audiovisuel, Livre, Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 75
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUIGE3
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
SENSIBILISER AUX RISQUES ENCOURUS PAR LES RÉGIES PUBLICITAIRES
TV, LES MÉDIAS ET LA POPULATION CONCERNÉE EN CAS DE SUPPRESSION OU FORTE RESTRICTION DE LA PUBLICITÉ POUR LES JEUX D'ARGENT
Domaines · Taxes, Publicité, Audiovisuel, Jeux d'argent, Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92KCRH
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
SENSIBILISER AUX RISQUES ENCOURUS PAR LES RÉGIES PUBLICITAIRES
TV, LES MÉDIAS ET LA POPULATION CONCERNÉE EN CAS DE SUPPRESSION
OU FORTE RESTRICTION DE LA PUBLICITÉ ALIMENTAIRE
Domaines · Impôts, Publicité, Audiovisuel, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Délibérations approuvant la constitution d'une société d'économie mixte à opération unique, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 75
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K4T83
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre