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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Améliorer l'identification des enfants éloignés de l'école et favoriser leur accès à l'école, en hexagone et en Guyane.
Domaines · Outre-mer, Education, enseignement, formation, Société, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB28YV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'action de l'UNICEF France en faveur de la scolarisation de tous les enfants, y compris des plus éloignés de l'école s'est déployée essentiellement autour de l'accès à l'école des enfants vivant en habitat précaire, à travers la proposition d'un Observatoire de la non-scolarisation (annoncé lors du CIE de novembre), ainsi que dans le développement de la médiation scolaire. L'UNICEF France est également mobilisé en Guyane, dans le portage de recommandations multisectorielles en faveur de l'accès à l'éducation. L'UNICEF a réalisé un focus géographique sur la Guyane dans le cadre de son rapport Grandir dans les Outre-mer et formulé des recommandations spécifiques adaptées au territoire.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir la création d'un ministère de l'enfance, d'une délégation parlementaire aux droits des enfants et d'instances de participation des enfants à l'élaboration des décisions publiques.
Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPAF23
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'UNICEF France travaille seul et avec le collectif "Dynamique pour les Droits des Enfants" pour porter des propositions pour une meilleure prise en compte des droits de l'enfant, en particulier les enjeux de gouvernance et de participation. En 2023, l'UNICEF France reste mobilisé pour la création d'une Délégation aux droits de l'enfant au Sénat et pour le maintien d'un Ministère de l'enfance (notamment lors des remaniements ministériels). L'UNICEF France promeut et soutient techniquement la mise en œuvre de dispositifs de participation des enfants. L'UNICEF France collabore avec la DITP dans le cadre du plan pour un gouvernement ouvert.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Renforcer la prise en compte des droits de l'enfant dans les territoires d'Outre-mer
Domaines · Outre-mer, Construction, logement, aménagement du territoire, Santé, Education, enseignement, formation, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’un centre hospitalier, Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 90
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OYOXV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En 2023, l'UNICEF a rédigé un état des lieux sur les droits de l'enfant dans l'ensemble des territoires d'Outre-mer par le prisme de leurs droits (protection, pauvreté, éducation, santé, environnement, participation). Pour cela, l'UNICEF France a réalisé des entretiens avec un large éventail de pouvoirs publics et agents de l'Etat (nationaux et locaux lors de déplacements à Mayotte, La Réunion et à travers la présence d'un salarié en Guyane). L'UNICEF France a organisé un colloque le 20 novembre avec la Délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale pour présenter le rapport qui formule 70 recommandations à l'attention des pouvoirs publics, et l'a remis aux ministres concernés.
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Renforcer la prise en compte des Droits de l'enfant dans la politique d'aide humanitaire de la France, et la protection des enfants dans les conflits
Domaines · Coopération internationale, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFPKOV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'UNICEF France travaille régulièrement avec les acteurs de l'humanitaire au MEAE et notamment au CDCS. En 2023, les actions de l'UNICEF France se sont particulièrement focalisées sur la protection des enfants dans les conflits avec notamment l'organisation d'un colloque sur la protection et réintégration des enfants affectés par les conflits armés. L'UNICEF a également formulé des recommandations, seul et avec le Groupe enfance, dans le cadre du renouvellement de la Stratégie humanitaire de la France. L'UNICEF France transmet régulièrement aux pouvoirs publics des informations sur la situation des enfants en contexte de crises et d'urgences.
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Renforcer dans les décisions publiques la prise en compte de la vulnérabilité spécifique des enfants pour un environnement sain et durable
Domaines · Coopération internationale, Pouvoirs publics et institutions, Santé, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO17L3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En 2023, l'UNICEF France a développé un plaidoyer en faveur de la reconnaissance de la vulnérabilité des enfants face aux changements climatiques, en particulier dans le cadre du financement des politiques climatiques. Un événement a notamment été organisé par l'UNICEF lors du Sommet pour un nouveau pacte financier. En 2023, l'UNICEF France a également développé un plaidoyer pour prendre en compte les besoins spécifiques des enfants en termes de nutrition, en vue du prochain Sommet nutrition pour la croissance. L'UNICEF France continue de transmettre aux pouvoirs publics des informations sur les impacts de l'exposition des enfants pauvres à la pollution de l'air.
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Rapatrier les enfants de retenus en Syrie et assurer une prise en charge respectueuse de leurs droits.
Domaines · Coopération internationale, Société
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJNETV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En 2023, l'UNICEF France a continué de mobiliser la Présidence, le Gouvernement et les parlementaires sur le rapatriement des enfants des combattants français, actuellement retenus en Syrie. L'UNICEF France a été auditionné à huis clos par l'Assemblée nationale sur la situation des enfants dans les camps de Syrie. L'UNICEF est toujours en contact avec la DPJJ concernant la réintégration des enfants rapatriés. Une table ronde a été organisée sur la prise en charge sur le territoire français des enfants ayant été affectés par les conflits armés (colloque UNICEF France sur la protection et la réintégration des enfants affectés par les conflits armés).
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Augmenter les moyens dédiés à la santé mentale des enfants, en particulier des enfants les plus vulnérables.
Domaines · Outre-mer, Santé, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’un centre hospitalier, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92UINH
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En 2023 l'UNICEF France a continué de développer un plaidoyer en faveur de la santé mentale des enfants, en particulier les plus vulnérables et vivant dans les territoires d'Outre-mer. L'UNICEF France a formulé des recommandations dans le cadre des Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant. Elles ont également été portées auprès du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie et DGS, et présentées lors d'une table ronde sur l'accès aux soins pour les enfants les plus vulnérables (colloques UNICEF France à l'AN sur la Garantie enfance et les Outremer). Nous avons adressé une lettre ouverte à la Première ministre pour rappeler l'urgence d'adopter une stratégie nationale.
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Renforcer la prise en compte des Droits de l'enfant et de l'enfance dans la politique de développement et de solidarité internationale de la France
Domaines · Coopération internationale, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAXQ43
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En 2023, les actions de l'UNICEF France se sont focalisées sur la mise en oeuvre de la priorité accordée aux droits de l'enfant dans la loi du 4 août 2021. L'UNICEF a formulé des recommandations pour inscrire l'enfance comme priorité dans les conclusions du CICID, et des recommandations dans le cadre renouvellement de la stratégie sectorielle Education du MEAE. L'UNICEF France a en partie organisé et participé à une visite financée par le Fonds Français Muskoka (santé maternelle et infantile) avec des parlementaires français au Bénin. L'UNICEF France développe un plaidoyer pour l'augmentation des crédits alloués à l'APD. Le travail a été mené auprès des ministères concernés et parlementaires
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Faire de la lutte contre la pauvreté des enfants une priorité des politiques de lutte contre la pauvreté, en particulier les enfants sans domicile.
Domaines · Outre-mer, Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques, Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 50
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW19DH
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En 2023, l'UNICEF France a organisé un colloque à l'Assemblée nationale sur lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale des enfants à travers la déclinaison de la Garantie Européenne pour l'enfance. Des recommandations ont été formulées dans le cadre du Pacte des solidarités auprès du Gouvernement. L'UNICEF France a continué de travailler sur la situation des enfants sans domicile, notamment contre la suppression de places d'hébergement d'urgence à l'occasion du PLF avec une conférence de presse organisée à l'Assemblée nationale ainsi qu'une rencontre avec des députés pour présenter un baromètre.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Renforcer la protection des enfants à travers la mise en oeuvre de la loi du 7 février 2022
Domaines · Outre-mer, Coopération internationale, Santé, Société, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ6AJV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En 2023, l'UNICEF France a travaillé avec le Secrétariat d'Etat à l'enfance, le Ministère Justice, le cabinet du président de la République, les parlementaires et les acteurs locaux (départements) sur les enjeux de protection de l'enfance. En 2023, les actions de l'UNICEF France se sont fortement concentrées sur l'application de la loi du 7 février 2022, en particulier sur les décrets concernant les mineurs non accompagnés (article 40). L'UNICEF France a publié un rapport pour une meilleure protection des mineurs isolés et un autre pour garantir leur droit à l'éducation. L'UNICEF a également contribué au plan de lutte contres les violences faites aux enfants au plan des 1000 premiers jours.