-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposer l'exploration de mesures permettant de compenser la baisse d'incorporation de biocarburants, liée à la baisse de consommation de carburants dans le contexte de la crise sanitaire
Domaines · Aides aux entreprises, Industrie agroalimentaire, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98WXCH
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AVRIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objet détaillé: Proposer l'exploration de mesures législatives ou réglementaires permettant de compenser la baisse d'incorporation de biocarburants, liée à la baisse de consommation de carburants dans le contexte de la crise sanitaire, afin de maintenir la production et notamment la production des co-produits (huiles alimentaires, tourteaux et glycérine)
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander une dérogation temporaire sur l'étiquetage d'origine de certaines huiles alimentaires dans un contexte de tension sur les approvisionnements dans le cadre de la crise sanitaire
Domaines · Aides aux entreprises, Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QWPBH
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AVRIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Présenter les positions du Groupe Avril et de la filière oléoprotéagineuse sur le projet de taxonomie verte européenne sur lequel travaille la Commission européenne
Domaines · Institutions européennes, Industrie agroalimentaire, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SWXBV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AVRIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il s'agit ici de discussions sur un projet européen. La mention d'autres décisions publiques dans "types de décisions publiques" fait donc référence à des textes appartenant au droit communautaire
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Présenter les positions du Groupe Avril et de la filière oléoprotéagineuse dans le cadre de la rédaction du décret revoyant la liste des techniques de mutagénèse exemptées
Domaines · Industrie agroalimentaire, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG1TLV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AVRIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objet détaillé: Présenter les positions du Groupe Avril et de la filière oléoprotéagineuse dans le cadre de la rédaction du décret modifiant le code de l'environnement afin de revoir la liste des techniques de mutagénèse exemptées, suite à la décision du Conseil d'Etat du 7 février 2020
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposer un amendement au projet de loi de finances pour 2021 visant à inclure les biocarburants de première génération dans l'objectif d'incorporation prévu pour les carburéacteurs
Domaines · Industrie aéronautique, Industrie agroalimentaire, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9TMOV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AVRIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposer un amendement au PLFR 2020 (2) visant à compenser la baisse d'incorporation de biocarburants en abaissant temporairement la fiscalité applicable au biodiesel
Domaines · Aides aux entreprises, Industrie agroalimentaire, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA9LLH
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AVRIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objet détaillé: Proposer un amendement, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (2) pour 2020, visant à compenser la baisse d'incorporation de biocarburants, liée à la baisse de consommation de carburants dans le contexte de la crise sanitaire, en abaissant temporairement la fiscalité applicable au biodiesel afin de maintenir la production et notamment la production des co-produits (huiles alimentaires, tourteaux et glycérine)
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposer un amendement, au projet de loi de finances pour 2021, visant à limiter davantage et de façon plus précoce, le seuil d'incorporation des biocarburants à base de soja dans les carburants
Domaines · Industrie agroalimentaire, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BP9WV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AVRIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposer un amendement au PLF 2021 prévoyant que le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif à l’utilisation et aux alternatives au Gazole Non Routier (GNR) dans le secteur agricole
Domaines · Energies renouvelables, Agriculture, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG4M63
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AVRIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposer un amendement au PLFR 2020 (3) visant à majorer l'incitation fiscale à l’incorporation, dans les carburants, d'EMAG présentant une bonne résistance au froid
Domaines · Aides aux entreprises, Industrie agroalimentaire, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CN1I3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AVRIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objet détaillé: Proposer un amendement, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (3) pour 2020, visant à compenser la baisse d'incorporation de biocarburants, liée à la baisse de consommation de carburants dans le contexte de la crise sanitaire, en majorerant l'incitation fiscale à l’incorporation, dans les carburants, d’esters méthyliques d’acides gras (EMAG) présentant une bonne résistance au froid (température limite de filtrabilité d'au plus -10 °C), afin d'écouler les stocks de biocarburants "hiver", et de maintenir la production et notamment la production des co-produits (huiles alimentaires, tourteaux et glycérine)
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2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposer l'éligibilité des véhicules roulant au biodiesel B100 à la vignette CritAir1
Domaines · Industrie agroalimentaire, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98WZAH
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AVRIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre