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2023
< 10 000 €
Proposer aux décideurs publics des dispositions nouvelles pour développer la concurrence au sein du secteur des Towercos et faire évoluer dans ce sens la loi REEN
Domaines · Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OGXGV
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- VALOCIME
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participer à la rédaction d'amendement à la loi existante
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2023
< 10 000 €
Echanger sur le courrier du 7 avril 2023 du ministre délégué au numérique visant à expliciter la loi REEN (article L 34-9-1-1) dont l’utilisation a été exploitée illégalement
Domaines · Télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRYLDH
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- VALOCIME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Améliorer la convention type de Valocime avec le retour des administrations et associations d'élus
Domaines · Télécommunications
Décisions · Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFELYH
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- VALOCIME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunions déchanges avec es associations des maires au sein de l'AMF et AVICCA pour débattre et intégrer les remarques
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2023
< 10 000 €
Répondre aux difficultés rencontrées avec l’administration à propos d'implantations spécifiques de pylônes créant des problèmes d’équité et de continuité de couverture de téléphonie.
Domaines · Télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DG1P3
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- VALOCIME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'objectif est de faciliter la compréhension des acteurs et de la position de l'entreprise sur des cas particuliers conflictuels dans différents départements