SEANCE PUBLIQUE

EGAlim 2 : S'assurer que la filière dérogera aux articles 1 (Principe d’obligation de contractualisation écrite pluriannuelle) et 2 (Transparence et non négociabilité de la matière première agricole

PJ Climat et résilience : Porter les propositions d'INTERFEL en matière d'élargissement des EGAlim en RHD

Groupe territoire - Présenter et débattre des enjeux du projet de loi 3DS en matière d'aménagement du territoire et de cohésion sociale

Proposer un bilan de la loi du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Présenter la proposition d'un partenariat visant à approvisionner les armées françaises en pétrole français

Evoquer la situation des sites de Vermilion dans le cadre du calendrier prévu par la loi Hydrocarbure et assurer le suivi de la transcription règlementaire du projet de loi "climat-résilience"

Projet de loi 3DS - Proposition alternative à l'encadrement des loyers, fondée sur la mise en place du statut de bailleur privé

Loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures - Sensibiliser aux orientations prises par Vermilion sur la transition des puits

Sensibiliser les interlocuteurs de Vermilion sur la valorisation des énergies secondaires dans le cadre de partenariats locaux

Article L. 314-4 du Code de l’énergie : faire de la pédagogie sur le déploiement du dispositif Linky dans 35 millions de foyers en France

PLF 2022 : Réforme de la fiscalité minière, proposition de mise en place d’une fiscalité « verte » sous conditions dans le cadre du PLF 2022.

Présidentielle 2022 : présenter les propositions de Google pour garantir le bon déroulement du processus démocratique

Présidentielle 2022 : sensibiliser les décideurs publics et experts sur le fonctionnement des algorithmes de recommandation

PLF 2022 - Rendre accessible au plus grand nombre de personnes âgées l’accueil non médicalisé à la demi-journée ou à la journée par la défiscalisation des frais d’accueil des bénéficiaires.

Future loi alimentation ou économie circulaire : renforcer l'incitation aux dons et la lutte contre le gaspillage alimentaire

PLF2022: Proposer l’augmentation l’objectif d’incorporation d’éthanol issu de résidus en 2023 et appliquer un abattement de 40% sur les émissions de CO² au calcul de la taxe sur les émissions de CO²

Présidentielle 2022: Proposer la création d'un ministère dédié aux seuls acteurs du Commerce dans le cadre du futur Gouvernement

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau : valoriser l'apport de la gestion des services publics d'eau et d'assainissement confiée aux entreprises après mise en concurrence

PJ Climat et résilience : Demander une étude d'impact afin de s'assurer que les fruits et légumes frais ne soient pas la variable d'ajustement des nouvelles obligations relatives à la vente en vrac

Plan de relance - Sensibiliser les interlocuteurs sur la déclinaison territoriale du plan gouvernemental

Présidentielle 2022 : élaborer le positionnement de la CGB et ses propositions pour la filière betterave dans le débat public

PJ Climat et résilience : soutenir la consommation des fruits et légumes pour assurer une alimentation saine, sûre et durable, et valoriser les pratiques de la filière

PJ 3DS - élargir aux permis d'aménager multi-sites les règles adoptées par l’article L.441-4 du code de l’urbanisme (article 30)

Projet de loi 3DS : informer sur les conséquences négatives de l’article 73 quater sur l'économie locale et en demander la suppression

Sensibiliser les interlocuteurs de Vermilion sur la valorisation des énergies secondaires dans le cadre de partenariats locaux

Loi climat-résilience : présenter l'intérêt d'élaborer des projets pilotes d'extraction de lithium sur les concessions de l'entreprise

PJ Climat : alerter sur le besoin de faire figurer dans le texte des actions pour la décarbonation des services de l'eau, la captation de carbone dans le sol et l'amélioration de la qualité de l'eau

PLF2022 : prendre en compte l’analyse du cycle de vie des biocarburants dans les gaz à effet de serre émis

Plan d’investissement France 2030 : sécuriser l’approvisionnement en matières et composants nécessaires à l’activité industrielle

Elections présidentielles 2022 : Présenter la situation de l'industrie dans la phase de relance de l'économie pour orienter les mécanismes de relance vers l'industrie

Sensibiliser sur le modèle CNR, les énergies renouvelables et leurs rôles dans la transition écologique

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire : créer le délit spécifique de harcèlement scolaire

Projet de loi climat et résilience : audition par la rapporteure de la commission des affaires économiques du Sénat sur le volet "logement"

Présenter l’implantation et les perspectives du groupe ERAMET en Indonésie

PLF 2022 - Sensibiliser les interlocuteurs sur les dispositions de la loi de finance sur les enjeux de régie publique

PJ Climat-Résilience - Sensibiliser les interlocuteurs sur les dispositions relatives aux critères de verdissement de la commande publique

Partager les enjeux de développement local et les perspectives économiques d'Eramet en Argentine

Petites Villes de Demain - échanges sur les modalités de partenariat entre l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et l'Ordre National des Architectes

Varenne de l'eau : lever les freins règlementaires au déploiement de la REUT et encourager la recharge des nappes notamment par la création d’un Observatoire sur les eaux non conventionnelles

Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 : faire de la pédagogie sur les activités, expertises et travaux de l’IRSN relatifs aux risques nucléaires et radiologiques

PAC 2023 - Faire de la pédagogie sur les réformes en cours de la politique agricole commune européenne

PJ 3DS - Sensibiliser les interlocuteurs sur les dispositions relevant des partenariats publics / privés du texte

Plan de relance : identifier les besoins de la filière pour consolider le tissu de fournisseurs du Groupe

PLF 2022 : Valoriser et préserver la capacité d'expertise et de recherche de l'IRSN

Présidentielle 2022 : présenter les perspectives de la filière à horizon 2030

Projet de loi climat et résilience : sensibiliser aux enjeux liés à la gestion des services d’eau et d’assainissement à l’occasion de la Journée Mondiale de l’eau

PFUE : partager les priorités et les conditions de développement d’une Europe plus souveraine, durable et résiliente pendant la présidence Française

Projet de loi relatif à la protection des enfants : renforcer le mentorat comme outil complémentaire au parrainage pour les jeunes de l'aide sociale à l'enfance

Projet de loi climat et résilience : Développer les outils de l'aménagement du territoire dans les enjeux de mobilité

Inciter à la prise en compte de la biodiversité dans la règlementation relative à la construction (RE 2020).

PJ Climat : demander la modification de l'article 15 pour renforcer l'ambition du texte sur le verdissement de la commande publique et le raccourcissant les délais d'entrée en vigueur

PJ Climat et résilience : prendre en compte l’analyse du cycle de vie des biocarburants dans les gaz à effet de serre émis

PJ Climat et résilience : exposer les conditions d'une industrie décarbonée et compétitive

PLF 2022 - Développer les positions des architectes en matière de rénovationet de qualité de logement dans le cadre de la relance

Présidentielle 2022 : sensibiliser les décideurs publics et experts sur la lutte contre la désinformation

PLF 2022 : exposer les enjeux clés de l'industrie (France 2030, compétivité énergétique, coût carbone, CIR)

Relance industrielle : exposer la situation économique de l'industrie, les enjeux de la relance et les propositions de l'industrie pour concilier décarbonation et compétitivité

Salon des maires - sensibiliser les interlocuteurs aux priorités en matière de partenariat public / privé portées par la nouvelle présidence de l'Association des Maires de France.

PJ Climat : valoriser le rôle des services d'eau dans la transition écologique

Plan de soutien à la filière automobile : présenter les propositions du Groupe en matière de compétitivité dans le cadre du Pacte Vert

PJ Climat et résilience : Faciliter et régulariser la tenue de travaux de rénovation énergétique dans certains types de propriété et poursuivre la structuration de la profession d'agent immobilier

PJ CLimat - adapter le Diagnostic Technique Global à la diversité des copropriétés

Projet de loi climat et résilience : Supprimer l'étude du potentiel de changement de destination et d'évolution

Projet de loi climat et résilience : Prévoir une exception pour les informations réglementaires dans le cadre de l'encadrement de la publicité à l'intérieur des vitrines

Projet de loi climat et résilience : Adapter le Diagnostic Technique Global à la diversité des copropriétés

PJ climat et résilience : Faciliter la lecture et la compréhension du code minier en rassemblant les dispositions relatives aux régimes légaux d'autorisation et d'exploitation dans une même section

Projet de loi climat et résilience : Fixer des objectifs généraux dans le code de la construction

Projet de loi climat et résilience : Faire entrer en vigueur à l'horizon de 1 an les mesures visant à prendre en compte les clauses environnementales dans les marchés publics

Projet de loi climat et résilience : Encadrer la durée des travaux des rénovations performantes et globales

Projet de loi climat et résilience : Délimiter le périmètre d'intervention des guichets uniques

Projet de loi climat et résilience : Encadrer la durée des travaux d'une rénovation énergétique en fonction de la nature du logement

Projet de loi climat et résilience : Améliorer la définition de la rénovation énergétique

Réforme du cadre comptable des associations: alerter sur les impacts de la réforme sur le statut des bénévoles associatifs au sein d 'INTERFEL.

Projet de loi climat et résilience : Repousser la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de l'apposition d'étiquettes et de stickers sur les fruits et légumes

PPL EGAlim 2 : Repousser la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de l'apposition d'étiquettes et de stickers sur les fruits et légumes

Proposer la mise en place de cours de cuisine et d'éducation alimentaire à l'école pour favoriser l'apprentissage auprès des plus jeunes dans le cadre d'une éventuelle réforme du cadre éducatif.

Présenter les particularités des relations contractuelles MDD pour conserver leur indépendance du régime juridique applicable aux négociations commerciales

PPL EGAlim 2: Montrer la réussite des accords tripartites pour permettre leur extension dans le cadre du suivi législatif des EGAlim 

PLF 2022: promouvoir le bioéthanol comme levier de mobilité durable dans la perspective d'une éventuelle refonte de la fiscalité des agrocarburants.

PJ Danger sanitaire : Transmettre les propositions et le plan stratégique de la filière betterave-sucre- bioénergies pour donner des perspectives à long terme et conforter son leadership européen

Evaluation de la LOM : alerter sur le besoin pour les collectivités de se saisir de la compétence mobilité et des innovations associées (télétravail, réduction des déplacements, mobilités douces)

France Relance: promouvoir les propositions d'INTERFEL pour augmenter le financement public en matière de recherche et expérimentation à même de favoriser la diminution des produits phytosanitaires

Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté : contribuer à la mise en œuvre de la stratégie et assurer un déploiement de la Dotation d’Action Territoriale (intégrée dans la SNPLP)

COVID-19: Valoriser les actions de SYSTÈME U dans le soutien aux jeunes et aux étudiants et proposer la mise en place d'une offre de produits accessibles réservés aux plus touchés par la crise.

PJ 4D et PLFR : Identifier les causes et effets de la crise de la construction de logements neufs et les mesures de politique locale du logement et de soutien de la filière immobilière

Projet de loi climat et résilience : Inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropiétaires une délibération sur la réalisation d'un DTG après la 15ème année de livraison de l'immeuble

Présenter les enjeux d'une alimentation et d'une consommation responsables de sucre dans la perspective d'une réforme de la fiscalité comportementale dans le cadre du PLFSS

Projet de loi climat et résilience : Renforcer le marché de l'immobilier en encourageant l'offre de logements intermédiaires et la transformation de bureaux vacants en logements

PAC 2023 : présenter les impacts de la réforme de la PAC sur les volets financements des 1er et 2nd piliers et les propositions de la CGB

PLF 2022 : mettre en place une fiscalité favorable au mécénat territorial et un mécanisme incitant les entreprises à présenter leurs actions de mécénat dans leur communication réglementée annuelle

Projet de loi climat et résilience : Renforcer le rapport communal contre l'artificialisation

PJ Climat : Compléter les modalités de l'affichage de la saisonnalité des fruits et légumes par le recours à la voie électronique et aux espaces d'information.

Projet de loi climat et résilience : Graduer les conséquences en matière de mise en location et vente entre les lettres E et F afin de réduire l’impact de l’effet de seuil et d’éviter l’effet couperet

PJ climat : Rendre applicable immédiatement l'abaissement du seuil pour l'obligation d'installer un procédé production d'énergies renouvelables/toits végétalisés sur les entrepôts en construction

Projet de loi climat et résilience : Garantir des rénovations énergétiques adaptées

Projet de loi climat et résilience : Renforcer l'atteinte de l'objectif d'absence de toute artificialisation nette

Projet de loi climat et résilience : Clarifier les obligations relatives à l'utilisation de matériaux biosourcés dans le cadre de la commande publique et accélérer son entrée en vigueur

Projet de loi climat et résilience : Conditionner les autorisations d'urbanisme à l'amélioration de la biodiversité

Projet de loi climat et résilience : Inscrire directement dans la loi les mesures facilitant la densification du bâti et la limitation de l'étalement urbain

Projet de loi climat résilience : Instaurer un audit écologique prenant en compte la qualité architecturale, le confort d'usage, l'adaptation aux risques climatiques et la qualité de l'air intérieur