-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité professionnelle : Abaisser le seuil d’effectif des entreprises devant publier une photographie genrée des postes à forte responsabilité (de 1000 à 50).
Domaines · Egalité femmes/hommes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZRFYV
- Publication
- 05/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi climat et résilience : mieux lutter contre le green/social-washing en ajoutant l’impact écologique et social dans le champ des pratiques commerciales trompeuses.
Domaines · Publicité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0IWE3
- Publication
- 05/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte du numérique en France : Ouvrir le réemploi du matériel informatique usagé de l'Etat et des collectivités aux entreprises agréées ESUS.
Domaines · Collectivités territoriales, Fonction publique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R5XYV
- Publication
- 13/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL visant à accélérer l'égalité professionnelle : contraindre les entreprises de plus de 50 salariés à mettre en place des mesures de correction et des objectifs de progression à leur index.
Domaines · Egalité femmes/hommes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AG6JV
- Publication
- 13/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Permettre le développement des entreprises sociales et écologiques, et la transition de toutes les entreprises françaises par l'évolution de la fiscalité et du cadre législatif et règlementaire.
Domaines · Taxes, PME/TPE, Aides aux entreprises, Egalité femmes/hommes, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BL2KV
- Publication
- 13/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi climat et résilience : Renforcer la prise en compte des aspects sociaux et environnementaux des entreprises dans les critères de la commande publique.
Domaines · Marchés réglementés
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T5813
- Publication
- 13/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi de finances pour 2022 : Inscrire dans la loi l'obligation de publication d'un index d'impact social et écologique à destination des entreprises.
Domaines · Statistiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWYPJ3
- Publication
- 05/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi de finances pour 2022 : Rendre obligatoire le fléchage de 100 % des encours du LDDS vers des investissements réellement durables et solidaires.
Domaines · Finances, Banques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0I1F3
- Publication
- 05/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre