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Fiche acteur HATVP

ASS UNION FRANCAISE DE L'ELECTRICITE

Fédération professionnelle · PARIS · 75002

Actions déclarées 44
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1094
Année Actions Dépenses estimées
2024 15 3 750 000 €
2023 12 3 000 000 €
2022 5 1 000 000 €
2021 4 600 000 €
2020 4 600 000 €
2019 4 600 000 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
ASS UNION FRANCAISE DE L ELECTRICITE 124 RUE REAUMUR
75002 PARIS
Date d’inscription
06/10/2017
Identifiant national
534593264 (SIREN)

Dirigeants

  • JAN Frédéric Président Régional

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BREGERE Claire Déléguée Régional
  • LEROUX Jean-Marc Délégué Régional

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Economie Emploi, solidarité Finances publiques Médias

Organisations d’appartenance

44 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–5 sur 5 en 2022
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  1. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Favoriser l’installation d’un système de pilotage pour l'ensemble des moyens de chauffage et climatisation dans un contexte de sobriété énergétique - Projet de loi de finances pour 2023

    Domaines · Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLF8R8H
    Publication
    06/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASS UNION FRANCAISE DE L'ELECTRICITE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Proposer de revoir la répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) s’agissant de l’éolien et du solaire - Projet de loi de finances rectificative pour 2022

    Domaines · Taxes, Développement des territoires, Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT29SXH
    Publication
    06/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASS UNION FRANCAISE DE L'ELECTRICITE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Permettre la reconnaissance de la RIIPM pour tous les projets d’installations de production EnR - Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZFX6H
    Publication
    06/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASS UNION FRANCAISE DE L'ELECTRICITE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Préciser que l'interdiction du démarchage téléphonique dans le cadre de rénovation énergétique est compatible avec l'appel de ménages ayant explicitement donné leurs coordonnées afin d'être rappelés

    Domaines · Logement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQSER73
    Publication
    06/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASS UNION FRANCAISE DE L'ELECTRICITE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Permettre la prise en compte des capacités réseaux pour l'identification des zones d'accélération - Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4IL4H
    Publication
    06/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASS UNION FRANCAISE DE L'ELECTRICITE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre