-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Favoriser l’installation d’un système de pilotage pour l'ensemble des moyens de chauffage et climatisation dans un contexte de sobriété énergétique - Projet de loi de finances pour 2023
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF8R8H
- Publication
- 06/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS UNION FRANCAISE DE L'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Proposer de revoir la répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) s’agissant de l’éolien et du solaire - Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Domaines · Taxes, Développement des territoires, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT29SXH
- Publication
- 06/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS UNION FRANCAISE DE L'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Permettre la reconnaissance de la RIIPM pour tous les projets d’installations de production EnR - Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZFX6H
- Publication
- 06/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS UNION FRANCAISE DE L'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Préciser que l'interdiction du démarchage téléphonique dans le cadre de rénovation énergétique est compatible avec l'appel de ménages ayant explicitement donné leurs coordonnées afin d'être rappelés
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSER73
- Publication
- 06/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS UNION FRANCAISE DE L'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Permettre la prise en compte des capacités réseaux pour l'identification des zones d'accélération - Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4IL4H
- Publication
- 06/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS UNION FRANCAISE DE L'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre