-
2021
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Lutter contre les micropolluants : responsabiliser les pollueurs et attirer plus de moyens par la mise en place d’une éco-contribution
Domaines · Dépollution, Eaux, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q56ZH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SUEZ GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lien position SUEZ: https://www.suez.fr/-/media/suez-fr/files/newsletter-suez_projet_de_loi_climat_resilience.pdf
-
2021
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
PJL climat résilience/ Associer une obligation de remédiation à la charge du pollueur à la sanction du délit de pollution des sols, afin que celle-ci soit proportionnée aux coûts de dépollution
Domaines · Dépollution, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGT4DV
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SUEZ GROUPE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Positions SUEZ : https://www.suez.fr/-/media/suez-fr/files/newsletter-suez_projet_de_loi_climat_resilience.pdf
-
2021
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
4. Projet d’OPA sur SUEZ par Veolia : informer les décideurs publics sur les enjeux inhérents à cette opération
Domaines · Politique industrielle, Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4F21H
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SUEZ GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Projet de loi Climat résilience/promouvoir la réincorporation des matières recyclées dans les produits
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSB1X3
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SUEZ GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- lien positions SUEZ sur projet de loi climat résilience: https://www.suez.fr/-/media/suez-fr/files/newsletter-suez_projet_de_loi_climat_resilience.pdf
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2021
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Projet de loi climat résilience / Créer des incitations concrètes pour favoriser la qualité de l’air
Domaines · Impact des transports individuels, Collectivités territoriales, Impact des transports marchands et collectifs, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZRWNV
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SUEZ GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Positions SUEZ: https://www.suez.fr/-/media/suez-fr/files/newsletter-suez_projet_de_loi_climat_resilience.pdf
-
2021
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Projet de loi climat résilience/Intégration des contrats de concession dans les dispositions rendant obligatoire la prise en compte d’un critère environnemental dans l’attribution des marchés publics
Domaines · Partenariats public/privé, Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B5WDV
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SUEZ GROUPE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lien positions SUEZ: https://www.suez.fr/-/media/suez-fr/files/newsletter-suez_projet_de_loi_climat_resilience.pdf
-
2021
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
3. Travaux de la mission d’information sur l’avenir du secteur aéronautique: proposition de mécanismes incitatifs pour le développement de la filière des carburants aériens durables
Domaines · Industrie aéronautique, Déchets, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C5KK3
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SUEZ GROUPE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- audition en novembre 2021
-
2021
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
. Plan « France relance » : accompagnement des projets du Groupe auprès des pouvoirs publics (projet Parkes, projets CSR)
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZPGQH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SUEZ GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre