-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Délibération de la CRE sur le tarif de transport gaz : prévoir une exonération de la compensation liée au stockage de gaz pour les centrales à cycle combiné gaz
Domaines · Marchés réglementés, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGDO2V
- Publication
- 22/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le sigle « CRE » désigne la Commission de régulation de l'énergie.
Un terme tarifaire, pour couvrir les coûts du stockage de gaz, est adossé au tarif de transport de gaz payé par les consommateurs de gaz, dont les consommateurs industriels
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Délibération de la CRE sur l’évolution du tarif de transport gaz : maintenir le dispositif d’interruptibilité d’acheminement à préavis court du gaz naturel
Domaines · Marchés réglementés, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQE9GH
- Publication
- 22/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le sigle « CRE » désigne la Commission de régulation de l'énergie.
L’offre d’acheminement interruptible à préavis court de gaz naturel a été créée en 2007 et avait pour objectif d’inciter les centrales de production d’électricité fonctionnant à partir de gaz à s’implanter à proximité des points d’entrée sur le réseau de gaz pour éviter de réaliser des investissements lourds sur le réseau de gaz. Cette offre prévoyait une réduction, ou interruption, de l’alimentation en gaz des sites concernés selon certaines conditions techniques.
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Arrêté interruptibilité de la consommation de gaz : adapter la contractualisation de l’interruptibilité des centrales à gaz pour bénéficier de l’exonération de la compensation liée au stockage de gaz
Domaines · Marchés réglementés, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZGTLV
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un arrêté définit les modalités de contractualisation de l’interruptibilité entre le gestionnaire de réseau de transport de gaz et les consommateurs industriels de gaz leur permettant de bénéficier d’une exonération du terme tarifaire couvrant les coûts du stockage gaz.
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Délibération de la CRE sur les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) : intégrer l’ensemble des coûts liés à la fourniture d’électricité dans la méthodologie de calcul des TRVE
Domaines · Droit de la concurrence, Marchés réglementés, Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UXZS3
- Publication
- 08/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le sigle "CRE" désigne la Commission de régulation de l'énergie
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJL Energie-Climat : relever le plafond de l’accès régulé à l’électricité nucléaire histoire (ARENH) à 200 TWh et actualiser sa méthodologie de calcul
Domaines · Droit de la concurrence, Marchés réglementés, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQJN53
- Publication
- 08/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de décret PPE Guyane / Permettre le développement des énergies renouvelables en Guyane
Domaines · Droit de la concurrence, Marchés réglementés, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VETZ2V
- Publication
- 12/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TOTAL DIRECT ENERGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJL Energie-Climat / Favoriser le développement du pilotage de la consommation électrique dans le secteur résidentiel
Domaines · Logement, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WOCYH
- Publication
- 12/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TOTAL DIRECT ENERGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Encourager le lancement du renouvellement des concessions hydroélectriques
Domaines · Droit de la concurrence, Marchés réglementés, Eaux, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38DYO3
- Publication
- 12/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TOTAL DIRECT ENERGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre