-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Sensibiliser aux conséquences des réglementations traduisant la transition écologique au sein des filières pommes de terre (conditions de production et de commercialisation)
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA2TZH
- Publication
- 21/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NAT INTERP POMME DE TER
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Solliciter un appui dans la cadre de la demande d’aides spéciales COVID auprès du ministère de l’Agriculture
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SFE9V
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GPT INTER PROF VALORISATION POMME DE TERRE - GIPT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Sensibiliser à la nécessité d'une harmonisation de la TVA portant sur les margarines à hauteur des autres produits alimentaires (article 278-0 bis du CGI) dans le cadre des PLF
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4NKB3
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- HUILERIES ET MARGARINERIES DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Proposer un amendement à l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ60WV
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE POMMES ET POIRES - ANPP
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Echanger sur l'interprétation de la rédaction de l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE1QNV
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE POMMES ET POIRES - ANPP
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Informer sur les conséquences de l'adoption éventuelle d'un amendement à l'article 66 bis du projet de loi "Lutte contre le dérèglement climatique"
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ1N5H
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE POMMES ET POIRES - ANPP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Informer de la position de l'ANPP sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPOUO3
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE POMMES ET POIRES - ANPP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Améliorer la prise en charge par la DGCCRF de la crise "oxyde d'éthylène"
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFTOMH
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES MELANGES TECHNOLOGIQUES POUR L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Sensibiliser à la Problématique "additifs" dans le cadre du projet de loi "Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRAJNV
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES MELANGES TECHNOLOGIQUES POUR L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Echanger des éléments de contexte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7IKX3
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE POMMES ET POIRES - ANPP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Informer sur les conséquences de la rédaction du projet d'arrêté relatif à la protection des abeilles
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SFATV
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE POMMES ET POIRES - ANPP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Informer les parlementaires sur la situation des arboriculteurs face à l'épisode de gel d'avril 2021
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RGEZV
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE POMMES ET POIRES - ANPP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers