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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposer une définition légale du véhicule d'occasion reconditionné
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNSYMH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ARAMIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Événement : visite de l'usine Aramisauto de Saint-Pierre-lès-Nemours avec les équipes de la Direction générale des entreprises
Lettre ouverte : manifeste d'Aramisauto publié dans la presse quotidienne régionale
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposer un soutien public aux utilisateurs de véhicules d'occasion reconditionnés électriques et thermiques dans le cadre des dispositifs de soutien au verdissement (PALC, leasing social, bonus, ZFE)
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFTN2H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ARAMIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Événement : visite de l'usine Aramisauto de Saint-Pierre-lès-Nemours avec les équipes de la Direction générale des entreprises
Lettre ouverte : Manifeste d'Aramisauto publié dans la presse quotidienne régionale