-
2024
< 10 000 €
Renforcement du dialogue pour une meilleure prise en compte des enjeux des entreprises de proximité dans les décisions publiques.
Domaines · Entreprises et professions libérales, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LLJZH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION ENTREPRISES PROXIMITE HTS FRANCE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 5 entrées en communication
-
2024
< 10 000 €
PLFSS 2025 : demander la suppression des dispositions relatives à l'augmentation des cotisations sociales sur la rémunération des apprentis et l'assujettissement à la CSG-CRDS
Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Finances publiques, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ11MGV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION ENTREPRISES PROXIMITE HTS FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les dispositions votées à l'article 22 de la LFSS 2025 conduisent à renchérir le coût du travail d’un apprenti, y compris pour les plus petites entreprises. L’U2P prend acte du fait que cette disposition ne concernera que les contrats d’apprentissage conclus à compter du premier jour du mois suivant la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. L’U2P prend également acte que le gouvernement a abandonné son projet de revalorisation de la grille de rémunération des apprentis, dans la mesure où la version initiale prévoyait de l’appliquer à tous les contrats en cours et d'augmenter parallèlement par décret dans le code du travail la grille rémunération des apprentis.
-
2024
< 10 000 €
Opposition à la Suppression de l'Aide à l'Apprentissage
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS22MZV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION ENTREPRISES PROXIMITE HTS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Demande d'informations sur l'affectation de la CSG et de la CRDS depuis leur création
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Finances publiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UNNMMV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION ENTREPRISES PROXIMITE HTS FRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Expression des préoccupations de chefs d'entreprise quant à l'utilisation des fonds issus de la CSG et de la CRDS depuis leur création. Les signataires demandent des éclaircissements sur l'affectation réelle de ces contributions, initialement destinées au financement de la sécurité sociale, mais dont la gestion semble manquer de transparence. Ils s'interrogent sur d'éventuels détournements vers d'autres usages et souhaitent être informés des évolutions et réformes ayant affecté ces taxes. 1 entrée en communication.
-
2024
< 10 000 €
Modifier les règles de la représentativité patronale : rétablir une équité dans la répartition des sièges ou des voix dans les organismes paritaires et les caisses de sécurité sociale
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQQFCV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION ENTREPRISES PROXIMITE HTS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Demande de mise à jour des coordonnées (adresses de permanences et mail) des Sénateurs et députés en fonction.
Domaines · Entreprises et professions libérales, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWWMXV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION ENTREPRISES PROXIMITE HTS FRANCE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre