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Fiche acteur HATVP

ALLIANCE FRANCAISE DES PLACES DE MARCHE

Fédération professionnelle · PARIS 2 · 75002

Actions déclarées 17
Période 2022–2024
Identifiant HATVP 1158
Année Actions Dépenses estimées
2024 7 87 500 €
2023 8 100 000 €
2022 2 10 000 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
92 RUEREAUMUR
75002 PARIS 2
Date d’inscription
23/03/2023
Identifiant national
423552561 (SIREN)

Dirigeants

  • KIEFFER Florent Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • CHARRIER Elisabeth

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire Economie Environnement

Organisations d’appartenance

Adresse

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17 actions sur la période 2022–2024

2024 · 7 2023 · 8 2022 · 2
Actions 1–7 sur 7 en 2024
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  1. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    SREN et DSA – Présentation de l’analyse de l’association sur la désignation des signaleurs de confiance (trusted flaggers) des ayant-droit de la propriété intellectuelle

    Domaines · Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O386ALCH
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ALLIANCE FRANCAISE DES PLACES DE MARCHE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PPL "Industrie textile" - Ajuster l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non situées sur le territoire français, sur les entreprises dont le modèle repose sur la « fast fashion »

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFGLMA3
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ALLIANCE FRANCAISE DES PLACES DE MARCHE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Proposer une simplification de l’application de la loi AGEC applicable aux producteurs et metteurs sur le marché par la mise en place d’un guichet unique

    Domaines · Numérique, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36APD6V
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ALLIANCE FRANCAISE DES PLACES DE MARCHE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Contribuer à la clarification de la doctrine fiscale sur la fiscalité applicable aux utilisateurs des opérateurs de plateformes (DAC7)

    Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOW4RZ3
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ALLIANCE FRANCAISE DES PLACES DE MARCHE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Préciser le champ d’application de la réforme sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-commerçants dans le cadre du PLFSS 2025

    Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPE4CB3
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ALLIANCE FRANCAISE DES PLACES DE MARCHE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Partage de l’analyse de l’association pour corriger le phénomène de double taxation dans le cadre de la taxe sur les services numériques (PLF 2025)

    Domaines · Economie, Finances publiques, Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3G7BK8V
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ALLIANCE FRANCAISE DES PLACES DE MARCHE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Connaître les modalités d’une éventuelle contribution sur le marché du livre d'occasion

    Domaines · Arts, culture, Numérique, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34WIT8V
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ALLIANCE FRANCAISE DES PLACES DE MARCHE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre