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2018
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Informer les pouvoirs publics, suite aux demandes émanant de la Cour des Comptes, du CGAAER*, des démarches de structuration de la filière forêt-bois et des organisations qui la composent.
Domaines · Politique industrielle, Forêt, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36MMMV
- Publication
- 02/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- ASS FRANCE BOIS FORET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *CGAAER : Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux.
Cette démarche émane d’une volonté des ministères de tutelle (Agriculture et Industrie) de limiter au maximum le nombre d’interlocuteurs de la filière forêt-bois, et de faire en sorte qu’elle parle d’une seule voix.
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2018
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet Forêt-Bois pour la France: Développement d'un cadre d'investissement pour le renouvellement de la sylviculture et la replantation en France.
Domaines · Dépollution, Occupation des sols, Politique industrielle, Forêt, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHO8G0V
- Publication
- 27/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- ASS FRANCE BOIS FORET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Développement du bois dans la construction et de la construction en bois - par exemple pour l'édification du village olympique lors des Jeux Olympiques 2024 à Paris.
Domaines · Marchés réglementés, Bâtiments et travaux publics, Politique industrielle, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 80
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVT88KH
- Publication
- 27/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- ASS FRANCE BOIS FORET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2018
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Renforcer la filière bois française, via la mobilisation de la ressource française et l'innovation, dans le cadre du Contrat Stratégique de Filière bois.
Domaines · PME/TPE, Politique industrielle, Construction, Forêt, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VR8813
- Publication
- 27/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- ASS FRANCE BOIS FORET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Développement du bois énergie et valorisation de la biomasse dans le mix énergétique.
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction, Forêt, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZ9G7H
- Publication
- 27/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- ASS FRANCE BOIS FORET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2018
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Favoriser une nouvelle dynamique de replantation au bénéfice de la gestion durable des forêts françaises
Domaines · Forêt, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVX69FH
- Publication
- 27/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- ASS FRANCE BOIS FORET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2018
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir la récolte du bois et la gestion durable des forêts.
Domaines · Forêt, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1Q95H
- Publication
- 27/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- ASS FRANCE BOIS FORET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2018
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Protection et valorisation des essences feuillues sur le territoire national
Domaines · Forêt, Agriculture
Décisions · Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJWGI3
- Publication
- 27/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- ASS FRANCE BOIS FORET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre