-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Définir l’objectif de parité dans les instances sportives tel que prévu par la PPL visant à démocratiser le sport à 2024 pour les instances nationales, 2028 pour les instances locales
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QTTNH
- Publication
- 03/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la PPL visant à démocratiser le sport
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
soutenir la limitation de la règle de composition des AG des fédérations sportives (représentation des clubs) aux AG électives
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXBBIH
- Publication
- 03/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la PPL visant à démocratiser le sport
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Limiter les obligations de déclaration de patrimoine et d’intérêts aux présidents, trésoriers et secrétaires généraux des fédérations sportives, et les supprimer pour les membres de la DNCG
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSTTS3
- Publication
- 03/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- dans le cadre de la PPL visant à démocratiser le sport
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Laisser l’encadrement de la rémunération des présidents de fédérations à l’appréciation de celles-ci, dans un objectif de professionnalisation et de diversification des profils
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ2BMH
- Publication
- 03/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la PPL visant à démocratiser le sport
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Assouplir la limitation du nombre de mandats à la présidence d’une fédération sportive en cas de mandat à l’international
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BXXEV
- Publication
- 03/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la PPL visant à démocratiser le sport
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Assurer la prise en compte des missions incombant aux fédérations sportives dans la gouvernance des sociétés commerciales créées par des ligues professionnelles subdélégataires
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4RRWH
- Publication
- 03/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- dans le cadre de la PPL visant à démocratiser le sport
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
allonger la durée du premier contrat professionnel de 3 ans maximum à 5 ans maximum
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CJF23
- Publication
- 03/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la PPL visant à démocratiser le sport
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Exonérer les équipements sportifs de l’interdiction des engrais de synthèse et accompagner la mise en place de bonnes pratiques environnementales de fertilisation via une feuille de route concertée
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9LL7V
- Publication
- 03/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre du projet de loi climat et résilience