-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
FAIRE BAISSER LE TAUX DE TVA A 5% POUR LES AGENCES DE PRESSE DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2020
Domaines · Presse écrite, Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBBPLV
- Publication
- 10/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER FR AGCES PRESSE ET INFORM AUDIOVIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PPL PROTECTION DES JOURNALISTES CONTRE LES VIOLENCES
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Presse écrite, Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WG92V
- Publication
- 10/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER FR AGCES PRESSE ET INFORM AUDIOVIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
CSPLA : OBTENIR UN SIEGE AU SEIN DU CSPLA EN TANT QUE REPRESENTANT DES AGENCES DE PRESSE
Domaines · Presse écrite
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38RNJV
- Publication
- 10/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER FR AGCES PRESSE ET INFORM AUDIOVIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PPL DROIT VOISIN : OBTENIR LA CREATION D'UN DROIT VOISIN DU DROIT D'AUTEUR POUR LES AGENCES DE PRESSE
Domaines · Presse écrite, Droit d'auteur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQGFZ3
- Publication
- 10/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER FR AGCES PRESSE ET INFORM AUDIOVIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
RESTRUCTURATION DES BRANCHES : DEFENSE DE L'AUTONOMIE DES AGENCES DE PRESSE AVEC LE MAINTIEN DE LA BRANCHE
Domaines · Dialogue social, Presse écrite, Audiovisuel
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34OS93
- Publication
- 10/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER FR AGCES PRESSE ET INFORM AUDIOVIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre