-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
demande de clarification sur les domaines d’intervention de la future loi sur le secteur agricole (exemples : eau, phyto, agenda de production…)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA04I3
- Publication
- 21/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
plaidoyer produit : soutenir la demande d'exclusion de la substance active SULFOXAFLOR de la liste des neonicotinoides fixée par decret
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU65UH
- Publication
- 31/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Article 83 loi EGALIM: sensibilisation aux conséquences industrielles (interdiction de production et d'exportation) dont la perte de compétitivité de l'industrie des phyto.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV927A8H
- Publication
- 21/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Soutenir la transition agroécologique, l’arrivée des biosolutions et favoriser la disponibilité des solutions phyto en l’absence d’alternatives efficaces pour les agriculteurs (dont le spinosad)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFPR0H
- Publication
- 31/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
valoriser les avantages des nouvelles techniques de selection végétale y compris lié à l'édition de génome et plaider pour un soutien de la France en europe.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFZBP3
- Publication
- 31/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Maintien du crédit impôt recherche comme soutien à l'innovation (R&D phytos et en semences)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK957H
- Publication
- 21/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre