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2023
< 10 000 €
Eau potable: Proposer des méthodes de mesure alternatives sur la migration des métaux dans l’eau potable (anodes Magnesium).
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF27Y3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous avons rencontré la Direction Générale de la Santé afin de lui expliquer dans les grandes lignes le dossier pour l’usage des anodes en magnésium comme matériau métallique en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine comme requis par les conclusions de la DGS suite au premier avis de l’ANSES. Nous avons été auditionné par l'ANSES et avons ainsi explicité l’approche suivie sur le dossier pour l’usage des anodes en magnésium comme matériau métallique en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine
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2023
< 10 000 €
Inciter les pouvoirs publics français à se mobiliser en faveur d'un réglement européen F Gas moins contraignant pour le secteur de la pompe à chaleur
Domaines · Economie, Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU55DH
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ont été rencontrés dans ce cadre la DGEC, la DGPR et les Cabinets du Ministre de l'Industrie et du Ministre de la transition écologique. Groupe Atlantic a fait part de ses craintes quant à la diminution drastique des quotas de HFC proposée par les institutions européennes (Commission et Parlement) et a alerté sur l'impact que cela risquait d'avoir sur la PAC R/O et la PAC R/R. De la même façon, nous avons sensibilisé les pouvoirs publics sur l'impact que pourrait avoir sur le marché les interdictions relatives à la pompe à chaleur prévues dans le cadre de l'annexe IV du projet de réglement européen révisé.
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2023
< 10 000 €
Projet de loi Industrie verte: Faire clarifier le fonctionnement du dispositif C3IV
Domaines · Economie, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA44J3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Afin de mieux comprendre le fonctionnement du C3IV, des rencontres ont été organisées avec le Cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances, avec la Ministre de la Transition énergétique et son Cabinet, et avec la DGE