-
2023
< 10 000 €
Obtenir le soutien de la France pour inscrire à l'agenda de la Commission européenne de pharmacopée la révision des normes relatives aux tests de stérilité rapides
Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8PFXV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BIOMERIEUX SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Garantir les droits des débiteurs et leur dignité dans le décret d'application de l'article 47 de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Justice
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB2KGV
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRESUS D INITIATIVE ECONOMIQUE ET SOCIALES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Mission exercée au titre du mécénat de compétences
-
2023
< 10 000 €
Clarifier la répartition des rôles des acteurs portuaires en matière de sûreté et sécurité portuaire
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPIN53
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUSTR MANUTENT PORTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Favoriser et accélérer le développement de solutions innovantes de santé numérique en France
Domaines · Numérique, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK8MKH
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
PLF 2024: Obtenir la mise en place d'un dispositif de suramortissement pour les engins de manutention portuaire durables.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB8L93
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUSTR MANUTENT PORTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Loi AGEC: Clarifier l’applicabilité de la définition de « particule plastique solide » codifiée à l’article D541-333 du Code de l’environnement.
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O29LV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Loi AGEC: S'assurer de la cohérence entre le projet européen de restriction des microplastiques et le projet de décret prévu à l'article 82 de la loi AGEC
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF82AV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Promouvoir le développement de l'hydrogène renouvelable et bas carbone
Domaines · Transports, logistique, Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF8MAV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Suggérer un calendrier ambitieux et incitatif pour l'intégration des poids lourds dans les ZFEs
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S1O53
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- VOLTA TRUCKS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Clarifier la répartition des rôles des acteurs portuaires dans le financement et le déploiement des branchements à quai.
Domaines · Transports, logistique, Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW8DKH
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUSTR MANUTENT PORTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Identifier les financements publics disponibles pour soutenir la production en France des véhicules de demain
Domaines · Transports, logistique, Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW2SAV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- NTN-SNR ROULEMENTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
PPL lutte contre le dumping social: Inscrire dans la loi un rehaussement des sanctions pour non-respect des conditions sociales de l'État d'accueil
Domaines · Transports, logistique, Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ8FCV
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CORSICA LINEA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Intervention dans le cadre des débats de la Loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime.
-
2023
< 10 000 €
Garantir l'égalité des chances aux patients atteints de drépanocytose
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK8OKH
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- PFIZER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Solliciter le lancement d'un nouvel appel à projets pour soutenir l'acquisition de véhicules lourds électriques
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW8MKH
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- VOLTA TRUCKS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Identifier des financements publics au soutien du projet Sanctuary on the moon intégré au programme Artémis de la NASA
Domaines · Coopération internationale, Finances publiques, Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DMTN3
- Publication
- 19/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GRAPEVINE PROD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Valoriser l'offre vaccinale protéique dans la lutte contre le Covid-19
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPITQ3
- Publication
- 19/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- Novavax CH GmbH
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Solliciter le rétablissement du bonus écologique pour les véhicules lourds électriques
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPIM53
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- VOLTA TRUCKS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
PLF 2024 : Sécuriser l'entrée en vigueur du tarif réduit de TICFE/TICPE pour les entreprises de manutention portuaire au 1er janvier 2024.
Domaines · Transports, logistique, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KM583
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUSTR MANUTENT PORTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Définir un cadre juridique stable pour la desserte maritime de la Corse
Domaines · Transports, logistique, Emploi, solidarité, Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00MZOV
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CORSICA LINEA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Demander l'élaboration d'une stratégie nationale dédiée à la drépanocytose
Domaines · Emploi, solidarité, Santé, Education, enseignement, formation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFLIIH
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- DREPACARE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers