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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présenter un projet de création d'une unité de production d'hexamethylène diamine dans une usine en Alsace (Chalampé)
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AXFIV
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- BASF FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Alerter le gouvernement sur les difficultés de mise en œuvre du règlement RUE 2019/1009 et le risque d’impasse réglementaire portant sur la mise au marché des engrais avec inhibiteurs.
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGZL0V
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- BASF FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alerter le gouvernement sur les difficultés de mise en œuvre du règlement RUE 2019/1009 et le risque d’impasse réglementaire portant sur la mise au marché des engrais avec inhibiteurs, et solliciter un aménagement sur la mise en œuvre du règlement (cf. publication du décret relatif aux organismes notifiés permettant d’assurer l’évaluation de la conformité des engrais innovants).
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Informer sur le déploiement de la feuille de route Agroécologie 2030 de BASF (biocontrôle, agriculture de précision, innovations variétales, solutions phytopharmaceutiques au profil optimisé)
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4NRJ3
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- BASF FRANCE SAS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Informer sur le déploiement de la feuille de route Agroécologie 2030 de BASF (biocontrôle, agriculture de précision, innovations variétales, solutions phytopharmaceutiques au profil optimisé) pour illustrer l’engagement concret de l’entreprise dans la transition agroécologique
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Promouvoir les solutions innovantes développées par BASF sur sa station de recherche d’amélioration végétale de blés afin de favoriser la sélection variétale en agriculture
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS2QO3
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- BASF FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Promouvoir les solutions innovantes développées par BASF sur sa station de recherche d’amélioration végétale de blés afin de favoriser la sélection variétale en agriculture dans la perspective de l’élaboration des politiques publiques agricoles à venir.
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser les décideurs sur les enjeux du secteur de la protection des cultures dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXPKJH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- BASF FRANCE SAS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sensibiliser les décideurs sur les enjeux du secteur de la protection des cultures dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (clauses miroirs, carbon farming et intégration des innovations digitales, biocontrôle et variétales dans l’agriculture de demain).
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Informer du déploiement des technologies innovantes s’inscrivant dans l’agriculture de précision et des systèmes de transfert fermé permettant de réduire l’exposition des agriculteurs,
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQPBTH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- BASF FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Informer du déploiement des technologies innovantes s’inscrivant dans l’agriculture de précision et des systèmes de transfert fermé permettant de réduire l’exposition des agriculteurs, développés par BASF en collaboration avec d’autres partenaires économiques, afin de répondre aux objectifs du plan Ecophyto II+
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Alerter sur les conséquences d’un durcissement des critères d’inscription des produits de biocontrôle sur la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle.
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFTE4H
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- BASF FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alerter sur les conséquences d’un durcissement des critères d’inscription des produits de biocontrôle sur la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Alerter et sensibiliser les décideurs publics sur les impacts des futurs textes réglementaires relatifs aux organismes issus de la mutagenèse et aux Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4NSBH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- BASF FRANCE SAS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite à la décision du Conseil d’Etat du 7 février 2020, alerter et sensibiliser les décideurs publics sur les impacts (agronomiques, environnementaux, sociétaux et économiques) des futurs textes réglementaires relatifs aux organismes issus de la mutagenèse et aux Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides, pour avoir des conditions de mise en culture et d’utilisation des variétés VrTH applicables par les agriculteurs
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser et faire découvrir la chimie et la science auprès des écoliers de 6-12 ans d’Espérance Banlieues par une approche pédagogique innovante basée sur l’expérimentation et la recherche active
Domaines · Education
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWXSXH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- BASF FRANCE SAS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sensibiliser et faire découvrir la chimie et la science auprès des écoliers de 6-12 ans d’Espérance Banlieues par une approche pédagogique innovante basée sur l’expérimentation et la recherche active afin d’expliquer l’enjeu d’une alimentation saine.