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2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2025 : élargir le suramortissement aux engins agricoles fonctionnant au bioGNV
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Transports, logistique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RR873
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE MOBILITÉ BIOGAZ
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PPL Accélérer et contrôler le verdissement des flottes : inclure le bioGNV dans les obligations de renouvellement des véhicules lourds
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TTRBH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE MOBILITÉ BIOGAZ
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PJL Simplification de la vie économique : ajuster la définition des véhicules très faibles émissions et les obligations de renouvellement des flottes publiques
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UNN92V
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE MOBILITÉ BIOGAZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PPE/SDMP : simplifier par voie réglementaire le cadre d’homologation des véhicules rétrofités au bioGNV
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQQODV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE MOBILITÉ BIOGAZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PPE / SDMP : étendre le suramortissement aux véhicules rétrofités GNV/bioGNV
Domaines · Transports, logistique, Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UN1ZLV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE MOBILITÉ BIOGAZ
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PJL Dadue : Inscrire dans la loi l'objectif d'intégrer les biocarburants conventionnels et avancés en prévoyant des objectifs d'incorporation dédiés à 2030
Domaines · Transports, logistique, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WIJC2H
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE MOBILITÉ BIOGAZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'action portait sur la transposition de la la directive RED III, adoptée le 18 octobre 2023, qui vise à promouvoir les énergies renouvelables dans les transports terrestres et maritimes.
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2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
SNBC, PPE, SDMP : Inscrire par voie réglementaire le BioGNV dans la TIRUERT afin d’assurer un traitement équitable avec les autres énergies alternatives.
Domaines · Transports, logistique, Finances publiques, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KI2DV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE MOBILITÉ BIOGAZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre