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2022
< 10 000 €
Proposition de sept amendements concernant le Projet de loi de Finances de 2023
Domaines · Finances, Taxes, Impôts, Banques, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9QEEV
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLIC DU LOT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions d'aménagement du Projet de loi de Finances 2023 : maintien du dispositif d'investissement locatif "Pinel" / création d'un dispositif d'amortissement général pour prendre le relais du "Pinel" / revalorisation des barèmes du prêt à taux 0 / accompagner les surcoûts liés à la mise en œuvre de la RE2020, instaurer un crédit d'impôt particulier / préciser article 7 du projet de loi car tel que rédigé il supprime les travaux « induits » / article 4 sexies du projet de loi de finances 2023 : revenir au plafond de 47000€ pour bénéficier du taux réduit d’IS de 15% / prorogation jusqu’en 2024 du dispositif de suramortissement en faveur de l’acquisition d’engins non routiers peu polluants
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2022
< 10 000 €
Rencontre au Département pour faire un bilan sur les activités des entreprises, la hausse des prix des matériaux et carburants
Domaines · Dialogue social, Statistiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TYK13
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLIC DU LOT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- RDV Département pour faire un bilan sur les activités des entreprises, la hausse des prix des matériaux et carburants
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2022
< 10 000 €
Demande PLF : urgence sur le maintien du dispositif Pinel
Domaines · Finances, Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEJMQV
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLIC DU LOT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande PLF : urgence sur le maintien du dispositif Pinel
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2022
< 10 000 €
Proposition d'amendements sur le projet de loi de finance 2023 (maintien du pinel, crédit d'impots RE2020, crédit d'impôt rénovation énergétique des locaux tertiaires)
Domaines · Finances, Impôts, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR28PV
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLIC DU LOT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendements sur le projet de loi de finance 2023 (maintien du pinel, crédit d'impots RE2020, crédit d'impôt rénovation énergétique des locaux tertiaires)