ARCTURUS FRANCE

Concertation sur le projet de reconstitution des fonctionnalités ferroviaires du Canet : assurer le développement du fret ferroviaire sur les bassins Est et Ouest de Marseille

PJL Souveraineté énergétique : étendre la notion de réseau intérieur de bâtiment à toutes les activités tertiaires quand le bâtiment est détenu par un unique propriétaire

Restrictions de circulation pendant les JO - Limiter les entraves à l’accès des VTC

Arrêté préfectoral Ardèche - Obtenir la révision de l'avis de rejet et relancer l'enquête publique du projet éolien de Prataubérat

Arrêté préfectoral Aisne - Obtenir l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation du projet éolien de Brenelle

Arrêté préfectoral Savoie - Obtenir l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'une centrale hydroélectrique sur le torrent du Nant-Rouge

Arrêté du 20/11/23 relatif à la REP quadricycles : Assurer la prise en compte des spécificités des quadricycles L6eB

Décret sur les travaux de Contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL) : Maintenir le CFAL Nord et demander la création du CFAL Sud

Loi dumping social transmanche : étendre les dispositifs de protection contre la concurrence déloyale pour la Manche à la façade méditerranéenne

Loi Accélération des énergies renouvelables : étendre la notion de réseau intérieur de bâtiment à toutes les activités tertiaires quand le bâtiment est détenu par un unique propriétaire

Loi Industrie Verte - Rendre compétitifs les produits issus de l’économie circulaire : TVA circulaire, exonération d’éco-contribution pour le remanufacturé, affichage obligatoire de l’éco-contribution

Zones à faibles émissions - proposer un leasing sur le vélo en location longue durée et une TVA à taux réduit sur la réparation afin de développer les mobilités alternatives et leur économie

Arrêté fixant les modalités du CIBRE - Rendre éligible au crédit d'impôts sur les bornes de recharge à domicile (CIBRE) toutes les bornes connectées

Loi Industrie verte - Privilégier le « Made In France » dans la commande publique obligatoire, notamment en instaurant un critère carbone

Zone à faibles émissions - favoriser la mobilité électrique en généralisant le prêt à taux 0, créant un budget Mobilité Unique Forfait Mobilités Durables et revalorisant le crédit d'impôts

Arrêté portant cahiers de la REP pneumatiques - Adapter les objectifs du cahier des charges aux potentialités réelles de la filière française du rechapage

Réforme de l'examen VTC - Maintenir l'accès à la profession par validation d'une équivalence professionnelle

Projet de loi de finances pour 2024 - Proposer un parcours de rénovation performante par étape

Zones à faibles émissions - Faire de l'éco-entretien, du retrofit et des boitiers bioéthanol des outils de dépollution concrètes du parc en circulation

Prélèvement des cotisations sociales des indépendants par les plateformes - Alerter sur les risques d'inefficience du dispositif

Zone à Trafic Limité de Paris - Limiter les entraves à l’accès des VTC

Fin de l'expérimentation Contrat Médecin Traitant Renforcé (Article 51 LFSS 2018) : demander la poursuite ou la généralisation de l'expérimentation

Loi Industrie verte - Intégrer l’analyse du cycle de vie d’un point de vue environnemental dans les critères pour les appels d’offres publics

Loi Industrie verte - Garantir l'accès aux gisements des produits en fin de vie pour les systèmes individuels de Responsabilité élargie du producteur

Arrêté relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les VTC - Assouplir les critères d'ancienneté, de taille et de puissance

Loi de Programmation Energie et Climat - Proposer une démarche de rénovation par étapes ciblant en priorité l’enveloppe du bâtiment et les fenêtres

Zones à faibles émissions - Définir les conditions d'un accès exceptionnel aux ZFE-m pour les véhicules qui ne peuvent normalement pas y circuler

Décret T3P Cycles à pédalage assisté - Intégrer les remorques adaptées au transport de personnes

Projet d'arrêté culture - Permettre la culture et l’exportation de cannabis français de qualité MPUP (Matière Première à Usage Pharmaceutique)

Loi de Programmation Energie Climat - Soutenir financièrement les systèmes de pilotage intelligent des fenêtres et protections solaires dans un objectif de confort thermique et efficacité énergétique

Plan National de Lutte contre le Tabac - inclure les produits du vapotage parmi les outils de sevrage tabagique

PPL visant à interdire les Puffs - Fonder l'interdiction sur des raisons environnementales plutôt que de santé publique

Accises des produits du tabac - Eviter la mise en place d'une taxe sur les produits du vapotage