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Fiche acteur HATVP

FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT

Fédération professionnelle · PARIS CEDEX 16 · 75784

Actions déclarées 61
Période 2019–2025
Identifiant HATVP 1317
Année Actions Dépenses estimées
2025 2 0 €
2024 10 3 500 000 €
2023 8 2 800 000 €
2022 12 4 200 000 €
2021 8 2 800 000 €
2020 9 3 150 000 €
2019 12 4 800 000 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT 33 AVENUE KLEBER
75784 PARIS CEDEX 16
Date d’inscription
30/08/2017
Identifiant national
494907025 (SIREN)

Dirigeants

  • ZAL Franck PDG

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • ZAL Franck

Champs d’activité

Enseignement supérieur, recherche, innovation Santé

Organisations d’appartenance

Adresse

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61 actions sur la période 2019–2025

2025 · 2 2024 · 10 2023 · 8 2022 · 12 2021 · 8 2020 · 9 2019 · 12
Actions 1–8 sur 8 en 2023
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  1. 2023 ≥ 700 000 € et < 800 000 €

    Actions en faveur du logement neuf notamment lors de l'examen du PLF: maintien du Prêt à taux zéro dans tous les territoires, pour tous les types d'habitat + mise en place du statut du bailleur privé

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPCD2V
    Publication
    21/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 ≥ 700 000 € et < 800 000 €

    Simplification du dispositif MaPrimeRenov et élargissement des moyens accordés

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00BWAV
    Publication
    21/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 ≥ 700 000 € et < 800 000 €

    REP batiment : concertation pour stopper les dysfonctionnements, a savoir manque de lieux de collecte pour les déchets de chantiers et manque d'anticipation du montant des ecocontributions.

    Domaines · Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQLM6V
    Publication
    21/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2023 ≥ 700 000 € et < 800 000 €

    Limitation de la franchise de TVA accordée aux entreprises communautaires intervenant sur le territoire national pour éviter les distorsions de concurrence avec les artisans

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Concurrence, consommation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34E2NAV
    Publication
    21/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2023 ≥ 700 000 € et < 800 000 €

    Encadrement dans le temps de la microentreprise afin d'éviter les situations de concurrence déloyale à l'égard des artisans

    Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Concurrence, consommation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SIOQ3
    Publication
    21/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2023 ≥ 700 000 € et < 800 000 €

    Limiter la sous-traitance en cascade à deux rangs dans le domaine du BTP en vue de lutter contre le travail illégal.

    Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Construction, logement, aménagement du territoire, Concurrence, consommation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJU6BV
    Publication
    21/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2023 ≥ 700 000 € et < 800 000 €

    Rééquilibrage des dispositions liées au "zéro artificialisation net des sols" prévues dans la loi Climat.

    Domaines · Occupation des sols, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQZS5H
    Publication
    16/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2023 ≥ 700 000 € et < 800 000 €

    Réforme des retraites : prise en compte des carrières longues, financement mutualisé de l'usure professionnelle et instauration d'un filtre médical

    Domaines · Retraites Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPDNO3
    Publication
    16/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre