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2024
< 10 000 €
Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 : renforcer le rôle des CNP sur le sujet de l’accompagnement des professionnels tout au long de leur parcours dans le cadre de la certification périodique.
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92S8PH
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COLLEGE DE LA MEDECINE GENERALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echange dans le cadre des modalités de mise en place de la certification périodique. Action réalisée dans le cadre d'une demande inter-CNP
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2024
< 10 000 €
Loi Leonetti 2005 : renforcer les soins palliatifs, mettre en place une formation initiale plus importante pour les professionnels de santé, créer des comités d’éthique afin d’éviter des dérives.
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PCAGV
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COLLEGE DE LA MEDECINE GENERALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions du CMG dans le cadre des échanges concernant la loi sur la fin de vie
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2024
< 10 000 €
Article R2324-39-1 du Code de la santé publique : rationaliser les certificats médicaux, donner plus de temps aux médecins, améliorer l’accès aux soins
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé, Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PCAJV
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COLLEGE DE LA MEDECINE GENERALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lancement de « Septembre Violet », une campagne nationale qui a pour objectif de rationaliser les certificats médicaux pour améliorer l’accès aux soins. Sensibilisation des acteurs concernés
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2024
< 10 000 €
Pas de décision publique visée : soutenir les réflexions portées par la spécialité médecine générale, accompagner les enjeux de demain définis par la profession.
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBR7K3
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COLLEGE DE LA MEDECINE GENERALE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action réalisée dans le cadre du Congrès annuel 2025 des médecins généralistes
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2024
< 10 000 €
Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 : attribuer aux CNP une mission qui viserait à établir, le cadre définissant le cœur des métiers de chaque profession de santé et leur logique d’évolution.
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABMAWV
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COLLEGE DE LA MEDECINE GENERALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action réalisée dans le cadre d'une demande inter-CNP
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2024
< 10 000 €
Loi Neuwirth de 1967 - Loi sur la stérilisation du 4 juillet 2001 : développer l'offre de contraception masculine en France
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAQWQ3
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COLLEGE DE LA MEDECINE GENERALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre