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Fiche acteur HATVP

SMACL ASSURANCES

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · NIORT · 79000

Actions déclarées 7
Période 2019–2021
Identifiant HATVP 1322
Année Actions Dépenses estimées
2021 1 5 000 €
2019 6 30 000 €
Dénomination
SMACL ASSURANCES
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée
SMACL ASSURANCES 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE CS 20000 79031 NIORT CEDEX 9
79000 NIORT
Date d’inscription
27/04/2018
Identifiant national
824739171 (SIREN)

Champs d’activité

Enseignement supérieur, recherche, innovation Numérique Télécommunications Transports, logistique

Organisations d’appartenance

Adresse

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7 actions sur la période 2019–2021

2021 · 1 2019 · 6
Actions 1–6 sur 6 en 2019
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  1. 2019 < 10 000 €

    Contribuer à mieux définir les risques climatiques et leur assurabilité notamment au niveau des collectivités locales

    Domaines · Assurances, Collectivités territoriales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    POHZRF7V
    Publication
    29/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    SMACL ASSURANCES
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2019 < 10 000 €

    Contribuer à la définition et la prévention des risques santé des agents publics

    Domaines · Assurances, Prévention, Marchés réglementés, Collectivités territoriales, Fonction publique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    5GVTXR83
    Publication
    29/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    SMACL ASSURANCES
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2019 < 10 000 €

    Contribuer à la modification du régime d'assurance catastrophes naturelles

    Domaines · Assurances, Collectivités territoriales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SBHONA03
    Publication
    29/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    SMACL ASSURANCES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2019 < 10 000 €

    Influer sur les règles de déontologie des élus territoriaux et leur protection sur internet

    Domaines · Collectivités territoriales, Fonction publique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    FX3CCBE3
    Publication
    29/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    SMACL ASSURANCES
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2019 < 10 000 €

    Contribuer à la définition des garanties obligatoires et à la responsabilité des élus dans le cadre du projet de loi Engagement et Proximité

    Domaines · Assurances, Collectivités territoriales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    X2VR9TOH
    Publication
    29/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    SMACL ASSURANCES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2019 < 10 000 €

    Reconnaître les responsabilités dans un dossier de médiation

    Domaines · Assurances, Marchés réglementés, Collectivités territoriales Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    KDVSE6R3
    Publication
    29/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    SMACL ASSURANCES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre