-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Participation à la consultation régionale mise en place par le ministère de l'agriculture dans le cadre du projet de loi d'orientation d'avenir agricole afin d'y intégrer l'agrivoltaïsme
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OMQOV
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Participation à la consultation menée par le ministère de l'agriculture dans le cadre du projet de loi d'orientation d'avenir agricole afin d'y intégrer l'agrivoltaïsme
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ4B7V
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Participation à un colloque sur l'agrivoltaïsme organisé par le CNRS et se tenant au Sénat pour échanger sur la loi APER et les décrets à venir.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQBXSV
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rencontre avec la DGEC dans le cadre de l'élaboration des décrets d'application de la loi APER afin de garantir un cadre réglementaire inclusif pour l'agrivoltaïsme.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D8LX3
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rencontre avec les Sénateurs Longeot et Moga pour échanger sur le cadre contractuel de l'agrivoltaïsme.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P84WV
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Organisation d'un événement pour mettre en avant la filière agrivoltaïque et ses travaux
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFDB2H
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Participation à la concertation menée par le Ministère de l'Agriculture dans le cadre du projet de loi d'orientation d'avenir agricole afin d'y intégrer l'agrivoltaïsme
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW87FV
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Garantir un cadre réglementaire inclusif pour l'agrivoltaïsme
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K8EF3
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Envoi d'une note sur la nécessité de trouver un bon équilibre de participation dans le cadre de l'article 93 de la loi APER sur le partage de la valeur des projets ENR
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ4J7V
- Publication
- 12/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rencontre avec les conseillers énergie et agriculture de la Première Ministre pour garantir un cadre réglementaire inclusif pour l'agrivoltaïsme
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB6S03
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rendez-vous avec les équipes de la ministre de la transition énergétique pour garantir un cadre réglementaire inclusif pour l'agrivoltaïsme
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABRQUV
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rencontre avec les équipes du président du CSE pour garantir un cadre réglementaire inclusif pour l'agrivoltaïsme
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXASC73
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Participation au salon de l'agriculture 2023 et animation d'un stand.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S4BE3
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rendez-vous avec la DDT du Loiret pour échanger sur leur doctrine agrivoltaïque et définir des propositions pour favoriser une doctrine permettant le développement d'un agrivoltaïsme adapté.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRU0GH
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Partager les positions de la FFPA pour favoriser un agrivoltaïsme adapté aux exploitations agricoles dans le cadre de la CMP de la loi APER.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKRESH
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Echanger avec Monsieur le Député Potier pour garantir un cadre réglementaire inclusif pour l'agrivoltaïsme
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZALC73
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Concertation régionale dans le cadre du projet de loi d'orientation d'avenir agricole pour y intégrer l'agrivoltaïsme
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D846V
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rencontre avec la DGEC pour garantir un cadre inclusif pour l'agrivoltaïsme
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUF7FH
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rencontre avec les équipes du ministère de l'agriculture pour favoriser un cadre réglementaire inclusif pour l'agrivoltaïsme
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92LT4H
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rencontre avec les conseillers de la ministre de la transition énergétique afin de garantir un cadre réglementaire inclusif pour l'agrivoltaïse
Domaines · Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFKDD3
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Concertation mise en place par la DGEC dans le cadre des décrets d'application sur l'agrivoltaïsme pour favoriser un cadre inclusif.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWLAOH
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Participation au salon Innov Agri pour faire la promotion de l'agrivoltaïsme
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU7Z83
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Garantir un cadre réglementaire inclusif pour l'agrivoltaïsme
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPLJT3
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Concertation menée par le Ministère de l'Agriculture dans le cadre du projet de loi d'orientation d'avenir agricole afin d'y intégrer l'agrivoltaïsme
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W871AV
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Garantir un cadre réglementaire inclusif pour l'agrivoltaïsme
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKEO53
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers